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Rapports publics - La documentation française - La documentation Française
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Rapports publics
2010
Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique
Consulter2004
Priorités en radioprotection - Propositions pour une meilleure protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
Consulter2003
Prise en charge des personnes infectées par le VIH : Recommandations du groupe d'experts - 2002
Consulter2010
Prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH - Rapport 2010 - Recommandations du groupe d'experts
Consulter2006
Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement
Consulter2008
Profils, pratiques des usagers de drogues - ENa-CAARUD : résultats de l'enquête nationale 2006 réalisée auprès des "usagers" des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
Consulter2010
Programme d'aide alimentaire dans les départements d'Outre-mer
NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
Consulter2003
Programmes justice-santé : Evaluation des conventions départementales d'objectifs - Plan triennal 1999-2002
Consulter2008
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé
Consulter2009
Propositions d'actions pour l'amélioration des conditions de prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé
Consulter2009
Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer
Consulter2005
Propositions de réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation
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Un partenariat annuel permet aux élèves, parents et enseignants de découvrir les contenus riches des éditions La Documentation française et de Vie-publique.fr.
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