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Rapports publics - La documentation française - La documentation Française
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Rapports publics
2003
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales
Titre de couverture : "Quelles relations de trésorerie entre Etat et collectivités locales ?" ; Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003
Consulter2003
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire
"Déchets : état d'urgence" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2003
Consulter2003
La réglementation applicable aux silos au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Consulter2003
La gestion des services publics d'eau et d'assainissement : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
Consulter2004
Rapport du Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité
Consulter2003
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion de l'eau sur le territoire
Titre de couverture : "Moderniser la gestion de l'eau" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2003
Consulter2004
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise"
Annexe au procès-verbal de la séance du 3 février 2004
Consulter2004
Rapport d'activité 2003 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Consulter2004
Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Consulter2003
Synthèse des inspections des services déconcentrés réalisées en 2002 dans le domaine de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels
Consulter2003
Enquête sur l'implication des DDE dans la politique de la ville et le renouvellement urbain : une grande ambition pour l'équipement
Consulter2003
Rapport d'activité 2002 du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Consulter2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur la desserte aérienne de l'outre-mer.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2004 ; Titre de couverture : "La desserte aérienne de l'outre-mer : vers une politique tarifaire adaptée"
Consulter2004
Accident survenu à l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau (Pas-de-Calais)
NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
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Partenariat Atelier de cartographie de Sciences Po
Un partenariat avec l'Atelier de cartographie de Sciences Po pour la conception et la production des cartes et diagrammes de Questions internationales (900 documents en 10 ans)
Partenariat ENA - Etudes Européennes
Un cycle de petits-déjeuners européens organisés par la revue des études européennes de l'ENA avec la collection Réflexe Europe et sa série Débats de La Documentation française.
Partenariat conférence des grandes écoles
Une présence mensuelle des publications de La Documentation française, dans la newsletter Grand Angle de la CGE adressée à l'ensemble des directeurs des grandes écoles et au corps professoral.