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Trier par  Date Titre
     
2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les zones franches urbaines

Auteur(s) :
SORDI Michel, JIBRAYEL Henri
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
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2013

Rapport d'étape sur "les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels"

Auteur(s) :
BATAILLE Christian, LENOIR Jean-Claude
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2013

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 774), après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Auteur(s) :
NEUVILLE Ségolène, SIRUGUE Christophe
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2013

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer

Auteur(s) :
FRUTEAU Jean-Claude, OLLIER Patrick
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale

Auteur(s) :
UNTERMAIER Cécile, BONNOT Marcel
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques, VERCHÈRE Patrice
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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