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Rapports publics - La documentation française - La documentation Française
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Rapports publics
2013
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2012
Consulter2013
Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique
Consulter2013
Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement
Consulter1999
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Consulter1999
La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la création d'un fonds de prévention
Consulter1999
L'organisation du temps de travail et les conditions matérielles de travail des enseignants : rapport à Monsieur le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie
Consulter1999
L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères
Consulter1998
La Contamination surfacique des convois de combustibles irradiés d'EDF : rapport au Premier ministre
Consulter1999
La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre
Consulter1998
L'impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français
Consulter1999
L'IVG en France : propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes : rapport remis à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au secrétariat d'Etat à la santé
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