Vie-economique

 
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Trier par  Date Titre
 
2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Titre de couverture : "La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité"

Auteur(s) :
BOCQUET Eric, BOUVARD Michel, CANEVET Michel, CARCENAC Thierry, CHIRON Jacques, DALLIER Philippe, DELAHAYE Vincent, GATTOLIN André, GUENÉ Charles, LALANDE Bernard, MONTGOLFIER Albéric de
FRANCE. Sénat. Commission des finances
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2016

Commissariat général à l'investissement - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commissariat général à l'investissement
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2017

Le grand plan d'investissement 2018-2022 : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
PISANI-FERRY Jean
FRANCE. Premier ministre
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2017

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Auteur(s) :
JUANICO Régis, MYARD Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2017

Rapport annuel sur l'état de la France 2017 - Réconcilier la France

Auteur(s) :
DUVAL Guillaume, LAFONT Pierre
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2014

La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable

Auteur(s) :
ATTALI Jacques
FRANCE. Présidence de la République
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2017

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - Les exonérations générales de cotisations - Rapport du COSAPE

Auteur(s) :
YAHIEL Michel, LENGLART Fabrice, BRUN-SCHAMMÉ Amandine, DESPLATZ Rozenn, NABOULET Antoine
France Stratégie
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2017

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des sanctions
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2005

Désindustrialisation, délocalisations

Auteur(s) :
FONTAGNE Lionel, LORENZI Jean-Hervé
FRANCE. Conseil d'analyse économique
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2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) :
FRANCE. Autorité de la concurrence
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2015

Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Auteur(s) :
CHADELAT Catherine, VALDES-BOULOUQUE Martine
FRANCE. Ministère de la justice
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2016

L'extension des frais de tenue de compte - Constat et perspectives

Auteur(s) :
CONSTANS Emmanuel
BANQUE DE FRANCE. Comité consultatif du secteur financier
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