Vie-politique

 
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2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2016

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016

Auteur(s) :
COUTELLE Catherine
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2007

Expérimentation du vote par note et du vote par approbation lors de l'élection présidentielle française du 22 avril 2007

Auteur(s) :
BAUJARD Antoinette, IGERSHEIM Herrade
FRANCE. Centre d'analyse stratégique
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2015

Revues de dépenses - L'organisation des élections

Auteur(s) :
DESFORGES Corinne, AHRWEILLER Maxime, BRINON Jean-Marie, ROTSEN Jean-Baptiste
FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général économique et financier
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2016

Les "clubs parlementaires" - Rapport au président de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :
FRANCE. Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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2004

Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil national de la formation des élus locaux
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2016

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-septième rapport d'activité 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2012

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d'activité 2011

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2011

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Treizième rapport d'activité 2010

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2009

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Onzième rapport d'activité 2008

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2010

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Douzième rapport d'activité 2009

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2008

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dixième rapport d'activité 2007

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2005

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité 2004

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2006

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Neuvième rapport d'activité 2005-2006

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2002

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Sixième rapport d'activité 2000-2001

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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