Vie-politique

 
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2012

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d'activité 2011

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2014

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

Auteur(s) :
POCHON Elisabeth, WARSMANN Jean-Luc
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2018

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-neuvième rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2018

Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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2017

Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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2016

Haute autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Haute autorité pour la transparence de la vie publique
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2017

La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d'une société numérique - Avis du Conseil national du numérique

Auteur(s) :
BONNET Yann, HARTMANN Camille, LEVIN François, NARZUL Ruben, PENE Sophie, THIEULIN Benoît
FRANCE. Conseil national du numérique
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