Cette sélection est extraite de la Lettre de la BRP n° 140 (20 mars 2008) . Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse.
Rapport sur l’adoption
COLOMBANI Jean-Marie
Présidence de la République ; Premier ministre (2008)
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Rapport d'information (…) sur les nouvelles formes de parentalité
HYEST Jean-Jacques
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (2006)
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Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
TABAROT Michèle
Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2006)
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants
BLOCHE Patrick, PECRESSE Valérie
Assemblée nationale (2006)
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Rapports annuels du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement
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Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final
ABELSON LAURANS Marianne, LARRIEU Philippe, MARROT Bernard
Inspection générale des services judiciaires ; Inspection générale des affaires étrangères ; Inspection générale des affaires sociales (2003)
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Rapport d'information (…) sur le projet de loi n° 352 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
DEL PICCHIA Robert
Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (2001)
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Pour une éthique de l'adoption internationale
GOUZES Gérard
Premier ministre (2001)
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Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir
RUDE ANTOINE E.
Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ; CNRS. Unité de recherche migrations et société (1996)
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Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière
MATTEI Jean-François, LE BOURSICOT Marie-Christine
Premier ministre (1995)
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