http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/index.shtml la Bibliothèque des Rapports Publics - Derniers rapports mis en ligne sur le(s) thème(s) Europe, International fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr/img/logos/favicon-brp.gif http://www.ladocumentationfrancaise.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000017/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000017/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-12-15 text/plain fr FRANCE. Assemblée nationale La Documentation francaise La quatrième partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre 2009. Plusieurs thèmes ont été abordés : les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie, le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie, la situation des défenseurs des droits de l'Homme dans la région du Nord Caucase de la Fédération de Russie. Le Président de la délégation française, M. Jean-Claude Mignon, a notamment présenté un rapport intitulé "L'avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience". QUESTIONS INTERNATIONALES http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000110/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000110/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-12-15 text/plain fr FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes La Documentation francaise La directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 établit des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile. Malgré un effort d'harmonisation, cette directive a été jugée insuffisante, les Etats membres ayant bénéficié de larges marges d'appréciation dans sa mise en oeuvre. Des différences fondamentales demeurent dans les décisions de reconnaissance ou de rejet de demandes d'asile présentées par des personnes venant d'un même pays (de 3 décisions d'accueil positives sur quatre demandes à trois décisions positives sur cent selon les pays). Le présent rapport recommande de poursuivre l'effort d'harmonisation. Il analyse la proposition de directive de la Commission européenne ainsi que les propositions relatives à Eurodac (système informatique permettant la comparaison des empreintes digitales) afin de construire un régime d'asile européen commun. CONSTRUCTION EUROPEENNE http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000599/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000599/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-12-09 text/plain fr FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes La Documentation francaise Ce rapport examine la genèse de la première directive postale et les trois directives concernant les services postaux qui ont été adoptées entre 1997 et 2008, la dernière prévoyant l'ouverture totale du marché de ces services au 1er janvier 2011. CONSTRUCTION EUROPEENNE http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000011/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000011/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-12-08 text/plain fr FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes La Documentation francaise Le programme Galileo (GNSS) a été lancé en 1999 par l'Union européenne, pour doter l'Europe d'un système autonome de positionnement et de datation par satellites, ayant une couverture mondiale, compatible et interopérable avec les systèmes existants à l'époque, le GPS américain et le Glonass russe, qui sont rejoints aujourd'hui par les systèmes chinois, indiens et japonais. Parallèlement, l'Union européenne a mis en oeuvre, depuis le 1er octobre 2009, le programme Egnos, qui est un système de renforcement satellitaire régional pour l'Europe, améliorant les signaux provenant des systèmes de navigation par satellite existants, tels que GPS, puisqu'il réduit de 17 à 2 mètres la marge d'incertitude. Le présent rapport analyse les causes des retards et surcoûts qui ont émaillé la mise en service de ces programmes. Il présente par ailleurs l'analyse et les recommandations de la Cour des comptes européenne vis-à-vis de ces dysfonctionnements. Il évoque les problèmes à venir : conflit avec la Chine pour l'attribution des fréquences, utilisation éventuelle de Galileo à des fins militaires, financement, passation des marchés... CONSTRUCTION EUROPEENNE http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000603/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000603/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-12-02 text/plain fr FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes La Documentation francaise Depuis l'accord d'association de 1957, un partenariat lie l'Union européenne et les Etats d'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes dits « ACP ». A compter de la création en 1995 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la montée en puissance des règles de libéralisation du commerce a progressivement mis fin au caractère privilégié de ce partenariat. L'OMC a en effet posé le principe de l'égalité de traitement selon lequel les mêmes règles doivent s'appliquer à tous les pays quelque soit leur niveau de développement. En 2000 était signé l'accord de Cotonou qui se donnait sept ans pour que l'Union européenne et les 78 pays ACP regroupés en six régions - Afrique de l'Ouest, Afrique centrale, Afrique orientale, Afrique australe, Caraïbes et Pacifique - mettent fin au système asymétrique des préférences commerciales non réciproques. Ces pays devaient libéraliser, par le biais d'accords de partenariat économique (APE), l'essentiel de leurs échanges afin de se conformer aux règles de l'OMC. Les rapporteurs constatent l'échec de ces négociations. Ils estiment que cet échec peut être l'occasion de repenser la politique européenne commerciale et de développement : en favorisant des accords de partenariat de développement économique et commercial ; en utilisant les flexibilités existant dans le cadre de l'OMC ; en recentrant ces accords sur les mesures d'accompagnement au développement et sur la sécurité alimentaire. CONSTRUCTION EUROPEENNE http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000579/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000579/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-11-19 text/plain fr FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes La Documentation francaise Ce rapport fait le bilan du programme de La Haye (qui couvre la période 2004-2009) qui oeuvrait en faveur de la construction d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Il donne les orientations susceptibles d’être retenues pour le programme de Stockholm (pour la période 2010-2014) dans le cadre du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009. Il s'agit notamment d'établir un meilleur équilibre ente la priorité de la sécurité et la protection des droits fondamentaux. CONSTRUCTION EUROPEENNE http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000015/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000015/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-11-17 text/plain fr FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes La Documentation francaise Ce rapport décrit les différentes étapes à franchir pour que l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) puisse adhérer à l'Union européenne. Le processus s'est engagé à l'occasion des sommets de Zagreb, le 24 novembre 2000, et de Thessalonique, le 21 juin 2003. Il a connu un élan significatif jusqu'à la reconnaissance par le Conseil de l'Union européenne du statut de pays candidat à l'adhésion en décembre 2005, puis s'est ralenti. Le rapport identifie les obstacles restant à surmonter, parmi lesquels la dénomination du pays, objet d'un différend avec la Grèce depuis 1991, l'effectivité des réformes en matière de justice et d'affaires intérieures, ou encore les contentieux bilatéraux opposant les pays de l'ex-Yougoslavie. CONSTRUCTION EUROPEENNE http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000576/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000576/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-11-10 text/plain fr FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes La Documentation francaise Un pacte européen pour l'immigration et l'asile a été adopté par le Conseil européen du 16 octobre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne. Il prévoit la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile, permettant la mise en oeuvre d'un programme commun de réinstallation des réfugiés, dans le respect des droits fondamentaux qui régissent l'Union européenne. CONSTRUCTION EUROPEENNE http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000583/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000583/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-11-05 text/plain fr FRANCE. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées La Documentation francaise Les forces occidentales sont intervenues en Afghanistan à la suite des attentats du 11 septembre 2001 à New York. Huit ans plus tard, la stratégie adoptée n'a pas porté les résultats escomptés : tel est le constat du présent rapport. Celui-ci analyse les interactions de l'environnement régional sur les développements de la crise afghane. Après avoir indiqué les raisons de l'intervention française, les rapporteurs étudient les options stratégiques et politiques possibles (retrait, maintien du dispositif à son niveau actuel, renforcement du niveau des forces pour sécuriser la population). Ils présentent les six étapes proposées par le général MacChrystal (commandant en chef des opérations américaines) pour sortir de l'impasse et estiment nécessaire de définir les objectifs politiques poursuivis par la France en Afghanistan (notamment l'instauration d'un gouvernement légitime s'appuyant sur des forces de sécurité nationales capables d'assurer la sécurité intérieure et extérieure). L'environnement régional est au coeur de ce problème de sécurité, le Pakistan étant engagé dans la lutte contre les talibans (les talibans afghans se réfugient dans les zones tribales pakistanaises). L'Inde et l'Iran sont aussi impliqués, menacés par la déstabilisation de la zone, l'extension du terrorisme international et les différents trafics (drogue, corruption...). Selon les rapporteurs, la sécurisation de l'Afghanistan passe par une aide internationale - politique, économique et militaire - au Pakistan. QUESTIONS INTERNATIONALES http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000557/ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000557/index.shtml?xtor=RSS-436 2009-10-28 text/plain fr FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères La Documentation francaise Les relations énergétiques sont au coeur des échanges entre l'Union européenne et la Russie. Dans un contexte où se conjuguent les dimensions politico-économique et normative (ratification de la Charte européenne de l'énergie, adoption du troisième paquet énergie par l'Union européenne, conditions de l'entrée d'entreprises russes sur le marché européen de l'énergie), la dimension stratégique (avenir des projets de gazoduc Nord Stream, South Stream ou Nabucco) et la dimension environnementale, ce rapport d'information vise à définir les priorités pour une politique européenne de l'énergie s'appuyant sur le traité de Lisbonne, afin d'établir avec la Russie une coopération stable dans ce domaine. QUESTIONS INTERNATIONALES