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Avant-propos (C. Bigot)
La place de la vie privée dans la société
Qu’est-ce que la vie privée ?
Le conflit entre liberté d’informer et secret de la vie privée (P. Baudry, C. Sorbets, A. Vitalis)
Une part de l’existence reconnue depuis toujours (G. Duby)
Vie privée et hommes publics au XXe siècle (A. Prost)
La difficulté à délimiter une sphère privée (P. Demeulemaere)
La notion de privacy (R. Polin)
L’irruption de la vie privée dans le champ de l’information
Presse dite people : un état des lieux (L. Lutaud, T. Dromard)
Les stars : analyse d’un phénomène de société (E. Morin)
Les liens complexes entre les personnalités et la presse (A. du Roy)
L’expansion du privé dans le public(P. Baudry)
L’évolution générale des médias vers le divertissement (O. Ferrand)
L’émergence du phénomène des reality shows (J.-L. Missika) (P. Baudry, C. Sorbets, A. Vitalis)
À la recherche d’une déontologie des médias
La question de la responsabilité des journalistes (J.-M. Charon)
Comment penser l’équilibre entre la liberté d’informer et la protection de la vie privée (H. Pigeat)
Le seul principe moral de l’information est l’exactitude (A. du Roy)
La nécessité de hiérarchiser l’information (E. Plenel)
Les paparazzi : un abus de la liberté d’informer (P. Poivre d’Arvor)
La recherche d’un traitement équitable pour la presse people (P. Bilger)
La construction juridique des droits de la personnalité
Un long cheminement
La diversité des atteintes à la vie privée (P. Kayser)
Les origines du concept juridique de droit de la personnalité (F. Rigaux)
La formation de la théorie des droits de la personnalité (F. Zenati-Castaing, T. Revet)
La construction jurisprudentielle (R. Lindon)
L’affaire Rachel (1858), première décision protégeant l’image d’une personne (Tribunal civil de la Seine)
1868-1881 : une première loi éphémère (X. Agostinelli)
1955 : les tribunaux protègent la vie privée de Marlène Dietrich (Cour d’Appel de Paris)
Une proposition de loi sur la base du droit à l’information (R. Lindon)
Les textes et leur interprétation par le juge
Les textes qui protègent la vie privée (Sénat)
La législation française (code civil, code pénal)
L’article 9 du code civil : matrice fondamentale de la protection des droits de la personnalité (J.-C. Saint-Pau)
L’application de la loi « Informatique et libertés » à la numérisation des images (CNIL)
La méthode utilisée par le juge français : la balance des intérêts (J. Ravanas)
La recherche d’équilibre, fondement de la méthode (F. Rigaux)
L’application de la méthode de la balance des intérêts par la Cour de Cassation
L’appréhension de la vie privée par la Cour européenne des droits de l’homme (F. Sudre)
Les textes européens (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Charte des droits fondamentaux de l’UE)
Les contours de la protection de la vie privée définis par la jurisprudence
Le régime général de la protection
La preuve d’une faute est devenue inutile (F. Terré)
La métamorphose de la protection de la vie privée (J.-P. Gridel)
Les limites à la protection de la vie privée : du rejet de toute protection des personnes décédées … (Cour de cassation)
… à la jurisprudence des faits anodins et faits publics, officiels ou notoires (Cour de cassation)
Autres exemples de limitation de la protection de la vie privée (Cour de cassation)
Une protection renforcée pour les personnes ne remplissant aucune fonction officielle (Cour de cassation)
Seule l’existence d’un besoin social impérieux peut justifier l’interdiction d’un ouvrage (Cour européenne des droits de l’homme)
Le cas particulier des hommes politiques
La vie privée des hommes politiques (P. Baudry, C. Sorbets, A. Vitalis)
La disparité des législations européennes quant à la protection des personnages publics (F. Rigaux)
La presse condamnée pour atteinte à la vie privée d’un homme politique (TGI Thonon-les-Bains)
Imbrication de la vie politique et de la vie privée (AFP)
Une incitation à mieux garantir le droit à la vie privée des personnes publiques (Conseil de l’Europe)
Le rejet de la protection d’un secret du patrimoine ou des rémunérations
La « morale de la transparence » dans la société moderne (J.-D. Bredin)
La jurisprudence sur la publication du patrimoine (Cour de cassation)
Les dispositions assurant l’information dans le domaine fiscal (Livre des procédures fiscales)
L’information du citoyen sur le patrimoine des hommes politiques (loi n° 62-1292, loi n° 88-227, code électoral)
La transparence des rémunérations dans le domaine des sociétés (code de commerce)
La protection de l’image des personnes
La problématique générale du droit à l’image (E. Gaillard)
Un rattachement artificiel à l’article 9 du code civil (J.-P. Ancel)
Droit à l’image : le tournant de 2001 (C. Bigot)
Le régime classique avant 2001 (Cour de cassation)
La mise en place de nouvelles règles par la Cour de Cassation
Le cas particulier des images portant atteinte à la dignité (Cour de cassation)
La jurisprudence sur le lien de pertinence (Cour de cassation)
L’image doit contribuer à un débat d’intérêt général (Cour européenne des droits de l’homme)
Bibliographie complémentaire
Rappel des références
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