N° 339 - Projets de réformes institutionnelles

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Éditorial

Plus qu’aucune autre, la campagne pour l’élection présidentielle de 2007 a été l’occasion pour la plupart des candidats de présenter des projets ambitieux de réforme des institutions. Une forme de consensus s’est manifestée sur la nécessité d’une révision constitutionnelle d’ampleur. Dans tous les camps, le diagnostic a été le même : encore renforcée par l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, la concentration du pouvoir d’État dans la personne d’un président de la République juridiquement et politiquement irresponsable n’est plus acceptable. Mais un clivage net a séparé, d’une part, ceux des candidats qui pensaient avoir une chance de l’emporter et qui souhaitaient solidifier les bases constitutionnelles du présidentialisme tout en cherchant à mieux encadrer son exercice et, d’autre part, les « petits » candidats qui n’hésitaient pas à promouvoir un changement de régime radical. Fidèle à ses engagements, Nicolas Sarkozy, arrivé au pouvoir, a constitué un comité pluraliste, présidé par Édouard Balladur, chargé de proposer « une profonde modernisation du fonctionnement de notre démocratie ». Ce comité a remis ses conclusions en octobre 2007. Comme le comité Vedel nommé par le président Mitterrand quinze ans plus tôt, le comité Balladur s’interroge sur la manière de rééquilibrer les pouvoirs sans remettre en cause le rôle dirigeant que le chef de l’État doit à son élection au suffrage universel direct. Et comme le comité Vedel, il essaie de répondre à ce défi en permettant au Parlement de développer son activité de contrôle de l’action gouvernementale et en donnant aux citoyens les moyens de participer plus activement à la vie politique. Mais les deux comités se séparent en ce qui concerne l’aménagement du rôle de l’exécutif : pour le comité Vedel, dont les travaux sont antérieurs à l’instauration du quinquennat, l’exécutif devait rester de type dualiste alors que, pour le comité Balladur, la réforme du quinquennat rend probablement irréversible la concentration des pouvoirs de l’exécutif entre les mains du chef de l’État qu’il se contente de mieux contrôler. Car le comité Balladur ne propose pas de mettre fin au caractère hyper-présidentiel du régime. Il envisage plutôt de le consacrer en confiant au chef de l’État le soin de « déterminer la politique de la nation » que le Premier ministre serait seulement chargé de « mettre en œuvre » (réécriture des articles 20 et 21 de la Constitution). Il ne propose pas non plus de supprimer le droit de dissolution et n’organise pas une stricte simultanéité des premier et second tours des élections présidentielle et législatives. Mais à défaut de bouleverser les équilibres institutionnels, il en préconise un réel aménagement fondé sur trois axes : un meilleur contrôle du pouvoir exécutif ; un renforcement sans précédent du Parlement, rendu de surcroît plus représentatif grâce à l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale ; l’octroi de droits nouveaux pour les citoyens. Reste à savoir lesquelles des nombreuses préconisations du comité seront finalement retenues dans la loi qui devrait intervenir après les élections municipales et cantonales de mars 2008. D’ores et déjà on sait que les articles 20 et 21 de la Constitution devraient demeurer inchangés. En revanche, en janvier 2008, Simone Veil a été chargée de présider une commission pour compléter le préambule de la Constitution, notamment en y introduisant l’égalité des hommes et des femmes, le principe de respect de la diversité et la bioéthique. En tout état de cause, la révision prévue en 2008 devrait être la plus importante de toutes les révisions constitutionnelles effectuées depuis 1958.

Brigitte Masquet

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