N° 356 - Lois de bioéthique : réexamen, enjeux et débats

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Éditorial

Les États généraux de la bioéthique ont été organisés entre janvier et juin 2009 à l’occasion du réexamen de loi relative à la bioéthique de 2004. Cette dernière doit être régulièrement révisée afin de tenir compte des avancées de la science et de leurs enjeux pour la société, de nouvelles modifications sont ainsi prévues avant 2011. La bioéthique peut être appréhendée comme une réflexion pluridisciplinaire sur les questions morales et éthiques que soulèvent le développement des technosciences. Elle implique ainsi des choix de société inspirés par notre conception de la vie humaine pour répondre à des demandes sociales se diversifiant au gré des progrès scientifiques. Récemment, le droit français était, par exemple, confronté au cas de Fabienne Justel qui réclamait le droit de récupérer le sperme que son mari, aujourd'hui décédé, avait fait congeler par précaution pendant sa maladie en vue d’une insémination.
Ce dossier a pour ambition d’analyser les enjeux de ce réexamen liés aux nouvelles problématiques  éthiques et morales relatives à la bioéthique.

Ainsi, étudier les modalités du processus conduisant à ce réexamen, et séparer les problématiques morales et législatives en jeu, permet de mieux comprendre les discussions autour d’éventuelles modifications de la loi relative à la bioéthique, qui ont notamment eu lieu dans le cadre des États généraux de la bioéthique.

De plus, les débats autour de la légalisation des mères porteuses, du don de gamètes ou encore du statut de l’embryon soulignent de quelle manière progrès scientifique, éthique, respect de la personne humaine, demandes sociétales et législations étrangères entrent en résonnance dans ces domaines. La mère porteuse transforme-t-elle son corps en un outil de travail, une marchandise à louer ? Faut-il remettre en question l’anonymat du don de gamètes ? L’insémination artificielle avec donneur doit-elle être autorisée pour les femmes célibataires et les couples d’homosexuelles ? Les embryons peuvent-ils être considérés uniquement comme des amas de cellules et faire l’objet d’expérimentations ?

Il ne faut pas oublier que ces questions s’insèrent dans un cadre international. Ainsi, des femmes seules ou des couples de lesbiennes contournent la loi française et s’adressent à des cliniques belges ou néerlandaises pour réaliser une insémination artificielle avec donneur, ce que certains appellent « le tourisme procréatif ». L’analyse comparée du droit relatif aux transplantations et greffes d’organes illustre une diversité de solutions juridiques, d’organisations administratives et de rapports culturels aux questions de bioéthique. La constitution d’un droit universel contraignant semble nécessaire en la matière, notamment pour lutter contre la traite des personnes. La prise en compte de cette dimension internationale semble donc nécessaire à toute modification de la législation française relative à la bioéthique.

Céline PERSINI

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