La réforme de l’État - n°346

Cahier réalisé sous la direction de Philippe Tronquoy

Éditorial

septembre-octobre 2008

L’administration en chantier

La réforme de l’État est un « classique » du débat politique. Depuis 1789, la France a connu de profonds changements dans ses structures administratives et, hormis même les temps de grand remodelage, des projets existent toujours pour faire évoluer ou transformer l’action publique dans tel ou tel de ses dispositifs ou de ses modes opératoires. La révision générale des politiques publiques annoncée par le Premier ministre en juin 2007 marque un nouveau temps fort de l’histoire administrative, l’ampleur de la réforme engagée étant sans équivalent depuis les débuts de la Ve République. Elle constitue un des enjeux du quinquennat.

La première partie de ce numéro examine les raisons des mutations en cours et en interroge la portée. Si certaines sont liées par exemple à la construction européenne, elles s’inscrivent bien plus fondamentalement dans une logique de gestion remontant aux années 1990 et qu’ont pu influencer les exemples étrangers. C’est dans sa capacité à rendre plus efficient le fonctionnement de l’État que la réforme trouve d’abord sa raison d’être. Le contexte budgétaire rend particulièrement impérieux cet objectif assigné à la RGPP. Mais la réforme vise aussi à donner un caractère plus attractif aux carrières de la fonction publique et, d’une manière très générale, à mieux adapter l’administration aux mutations et aux besoins de la société et de l’économie. Les dynamiques à l’œuvre ne vont pas sans susciter une question majeure – dont la réponse ne peut être encore apportée – quant à leurs conséquences sur le « modèle » administratif hexagonal : s’agit-il d’un ajustement gestionnaire de l’administration, d’un recours très affirmé aux techniques néomanagériales, ou bien l’administration française va-t-elle connaître une transformation au rebours de quelques-unes de ses règles les plus constitutives ?

Une deuxième série d’articles examine d’abord comment se traduit la réforme de l’État au niveau central et dans les services extérieurs. Dans les services centraux, on observe notamment un recentrage sur les fonctions dites « stratégiques » et une réorganisation de l’architecture des ministères avec une réduction du nombre de ces derniers, et à l’intérieur de chacun d’eux un mouvement de regroupement des directions. Pour les services déconcentrés, la RGPP entraîne une refonte importante des dispositifs nés de la décentralisation de 2004, la région étant la bénéficiaire des changements opérés. En revanche, une analyse des structures territoriales confirme que les avancées de la décentralisation participent bien d’une chronologie différente de celle des réformes intéressant l’État central. Enfin, l’amélioration des rapports entre l’administration et les citoyens demeure une thématique obligée pour apprécier l’action réformatrice de l’État, les lois de la seconde moitié des années 1970 ayant été ici fondatrices.

Une dernière partie étudie les changements intervenus dans le fonctionnement de l’administration. Ils concernent évidemment la gouvernance des finances publiques avec les nouveaux outils et les souplesses nouvelles permises par la LOLF, mais aussi les méthodes de management appliquées envers les agents publics et qui se caractérisent par un souci de mobilité et de professionnalisation des carrières. La révolution de l’Internet, quant à elle, transforme les relations entre l’État et le citoyen, de même que les métiers et les modes d’organisation de l’administration. Un autre trait marquant de celle-ci est le développement toujours accru de la contractualisation. Dans l’impressionnant train des réformes déjà intervenues, en cours d’accomplissement ou programmées, un « oubli » se remarque néanmoins : celui de mesures à même d’endiguer la très préoccupante inflation normative.

Philippe Tronquoy

> Voir le sommaire

> Commander ce numéro

Haut de page