Bosnie-et-Herzégovine : pas de réparations pour les mosquées détruites

Le 6 novembre 2009, le tribunal régional de Banja Luka (capitale de la République serbe de Bosnie-et-Herzégovine) a annulé le jugement prononcé en première instance en février condamnant les responsables de l’entité et de la ville à verser à la Communauté islamique locale des dédommagements d’un montant de 33 millions d’euros pour la destruction de seize mosquées pendant la guerre (1992-1995). Le tribunal a motivé sa décision par la prescription des faits : selon la loi, le plaignant, auquel incombent dès lors les frais liés au procès, à savoir 25 000 euros, aurait dû saisir la justice dans un délai de trois ans après la fin du conflit. Or, la Communauté islamique, qui réclamait 42,5 millions d’euros, n’a entrepris cette démarche qu’en 2000. Il lui reste cependant désormais la possibilité de faire appel de cette annulation auprès de la Cour suprême de l’entité serbe dans un délai de trente jours. Parmi les mosquées détruites, la plus célèbre, Ferhadija, était inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco et a été dynamitée en 1993. Sur les 1 144 mosquées que comptait la Bosnie-et-Herzégovine avant la guerre, 614 auraient été démolies et 307 endommagées, selon certaines sources. Rappelons que les Musulmans - terme qui, en Bosnie-et-Herzégovine, désigne un groupe de population et non pas seulement les membres d’une confession - représentent environ 40 % des 3,8 millions d’habitants du pays.

Mis en ligne le 11 novembre 2009

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