CCN en format numérique

Découvrez les conventions collectives au format numérique pour mieux connaître les droits: contrat de travail, salaire, maladie, préavis, rupture de contrat, exercice du droit syndical etc.
 
23 résultats pour CCN en format numérique
 


Sociétés d'assistance

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1801 - 5e édition - Janvier 2017

n°3279

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 13 avril 1944, étendue par arrêté du 8 février 1995,

Champ d'application :
A. - Les entreprises - ou établissements - françaises ou étrangères établies en métropole ou dans les dépa...

Papier
14,00
Numérique
EPUB
9,99
 
Numérique
PDF
9,99
 
 


Restauration rapide

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1501 - 10e édition - Janvier 2017

n°3245

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée, par arrêté du 7 décembre 1993.

Champ d'application :
La présente convention colle...

Papier
13,00
Numérique
EPUB
8,99
 
Numérique
PDF
8,99
 
 


Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Convention collective nationale étendue - IDCC : 3032 - 20e édition -

n°3123

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012

Champ d'application :
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel l...

Papier
12,00
Numérique
EPUB
8,99
 
Numérique
PDF
8,99
 
 


Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1043 - 25e édition - septembre 2015

n°3144

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981. Mise à jour le 27 avril 2009, étendue par arrêté du 24 décembre 2009.

Champ d'application :
La présente convention, conclue en...

Papier
14,00
Numérique
EPUB
10,99
 
Numérique
PDF
10,99
 
 

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Convention collective Agrandir l'image
Travail, droit du travail

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

n°3241

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004

Champ d'application :

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire na...

Papier
14,00
Numérique
EPUB
10,99
 
Numérique
PDF
10,99
 
 


Hôtels, cafés, restaurants

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1979 - 10ème édition - janvier 2016 - Brochure n° : 3292

n°3292

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997

Champ d'application :

La présente convention collective est une convention collective natio...

Papier
15,00
Numérique
EPUB
11,98
 
Numérique
PDF
11,99
 
 


Salariés du particulier employeur

Convention collective nationale étendue - IDCC : 2111 - 27ème édition - mai 2016

n°3180

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000

Champ d'application :

Champ d'application professionnel

La présente convention collective règle les rapports entre les particuli...

Papier
14,00
Numérique
EPUB
11,98
 
Numérique
PDF
11,98
 
 


Organismes de formation

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1516 - 12e édition - février 2016

n°3249

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989

Champ d’application :
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employe...

Papier
14,00
Numérique
EPUB
10,99
 
Numérique
PDF
10,99
 
 


Assistants maternels du particulier employeur

Convention collective nationale étendue - IDCC : 2395 - 4ème édition - janvier 2015

n°3317

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004

Champ d'application :
La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assis...

Papier
12,00
Numérique
EPUB
8,99
 
Numérique
PDF
8,99
 
 


Entreprises de prévention et de sécurité

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1351 - 19ème édition -septembre 2015

n°3196

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985.

Champ d'application :

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions ...

Papier
20,00
Numérique
EPUB
15,99
 
Numérique
PDF
15,99
 
 


Entreprises de propreté et services associés

Convention collective nationale étendue - IDCC : 3043 - 19ème édition - avril 2016

n°3173

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012

Champ d'application :

Définition
La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entrepris...

Papier
15,00
Numérique
EPUB
11,98
 
Numérique
PDF
11,98
 
 

Papier
19,00
Numérique
EPUB
14,99
 
Numérique
PDF
14,99
 
 


Transports routiers et activités auxilaires du transport

Convention collective nationale étendue - IDCC : 16 - 21ème édition - septembre 2015

n°3085

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955

Champ d'application :

  • 1.1. Principe

La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre l...

Papier
29,00
Numérique
EPUB
19,99
 
Numérique
PDF
19,99
 
 


Industrie textile

Convention collective nationale étendue - IDCC : 18 - 11ème édition - septembre 2015

n°3106

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951

Champ d'application :

La présente convention conclue entre :
- d'une part, l'union des industries textiles ;
- d'autre part, ...

Papier
25,00
Numérique
EPUB
16,99
 
Numérique
PDF
16,99
 
 


Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Convention collective nationale étendue - IDCC : 2247 - 16ème édition -février 2016

n°3110

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002

Champ d'application :
La convention collective nationale du travail a pour objet de régler les rapports entre :
D'une part,
Les ...

Papier
15,00
Numérique
EPUB
11,98
 
Numérique
PDF
11,98
 
 


Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1424 - 7ème édition - septembre 2015

n°3099

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993.

Champ d’application :

La présente convention intitulée Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbai...

Papier
16,00
Numérique
EPUB
11,98
 
Numérique
PDF
11,98
 
 


Professions de la photographie

Convention collective nationale étendue - IDCC : 3168 - 10ème édition - novembre 2015

n°3150

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 13 février 2013, étendue par arrêté du 21 juillet 2015.

Champ d'application :

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements d'...

Papier
15,00
Numérique
EPUB
11,98
 
Numérique
PDF
11,98
 
 


Sociétés financières

Convention collective nationale non étendue - IDCC : 478 - 8ème édition -novembre 2015

n°3059

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 22 novembre 1968, (mise à jour du 3 juillet 2003).

L'Association française des sociétés financières (ASF) est l'organisme regroupant les entreprises délivrant des services financie...

Papier
14,00
Numérique
EPUB
10,99
 
Numérique
PDF
10,99
 
 


Industries métallurgiques OETAM Région parisienne

Convention collective régionale étendue - IDCC : 54 - 22e édition -

n°3126

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :

Convention collective régionale du 16 juillet 1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports entre employeurs ...

Papier
14,00
Numérique
EPUB
10,99
 
Numérique
PDF
10,99
 
 


Personnels des ports de plaisance

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1182 - 8ème édition -

n°3183

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 16 mars 1982. Mise à jour par avenant du 3 octobre 2013, étendu par arrêté du 13 octobre 2015

Champ d'application :

La présente convention collective nationale de travail étendue, ...

Papier
14,00
Numérique
EPUB
10,99
 
Numérique
PDF
10,99
 
 


Distributeurs conseils hors domicile

Convention collective nationale étendue - IDCC : 1536 - 11ème édition - mars 2016

n°3121

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, étendu par arrêté du 2 novembre 1989.

Champ d'application :

La présente convention collective règle les rapports entre...

Papier
15,99
Numérique
EPUB
11,98
 
Numérique
PDF
11,98
 
 


Manutention ferroviaire et travaux connexes

Convention collective nationale étendue - IDCC : 538 - 8ème édition - décembre 2015

n°3170

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :

Convention collective nationale du 6 janvier 1970, étendue par arrêté du 16 mars 1971, mise à jour par avenant n°n10 du 15 mars 2006, étendu par arrêté du 24 juillet 2007.

Champ d'application :

La présente conventi...

Papier
16,00
Numérique
EPUB
11,98
 
Numérique
PDF
11,98
 
 

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective Agrandir l'image
Travail, droit du travail

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

n°3117

Auteur(s) :
Journaux officiels
plus
 
Résumé

Texte de base :
Convention collective nationale étendue du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978

Texte d'application :

Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste...

Papier
15,00
Numérique
PDF
10,99
 
 
23 résultats pour CCN en format numérique