9ème édition - juillet 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997

Champ d’application :
La présente convention collective nationale cadre s’applique dans toutes les...

27e édition - Août 2010

Texte de base :
Convention collective nationale du 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972
Mise à jour du 27 septembre 1984, étendue par arrêté du 4 février 1985.

13^e édition. – Septembre 2012

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992

Champ d'application :
La présente convention règle les rapports entre, d’une part :
Les entreprise...

Texte de base :
Convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12  février 1991
Champ d’application :
.11. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rap...

Convention collective nationale du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985

24e édition - septembre 2009

Texte de base :
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 jan...

 23^e édition. – Décembre 2012
Texte de base :
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des société...

19^e édition, entièrement refondue. – Août 2012

Texte de base :
Convention collective du 24 juin 2011 de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie, ID...

18e édition  août 2012

Cette nouvelle convention collective se substitue à la convention conclue le 1er juillet 1994, son avenant du 1er juillet 2009 et certains accords.

Texte de base de la nouvelle convention :
Convention collect...