Achat public

 
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Finances publiques

Marchés publics de travaux

n°1015

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014
Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général déf...

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Finances publiques

Achat public mode d'emploi

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Trop souvent envisagés sous l’angle de la contrainte réglementaire ou du risque juridique, les marchés publics n’en sont pas moins devenus un outil incontournable de la gestion publique.
Rédigée par deux praticiens de l’achat publi...

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Administration

Marchés publics industriels

Cahier des clauses administratives générales

n°1017

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes en vigueur au 16 novembre 2009

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux ma...

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