Achat public

 
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Finances publiques

Achat public mode d'emploi

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Trop souvent envisagés sous l’angle de la contrainte réglementaire ou du risque juridique, les marchés publics n’en sont pas moins devenus un outil incontournable de la gestion publique.
Rédigée par deux praticiens de l’achat publi...

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Administration

Marchés publics industriels

Cahier des clauses administratives générales

n°1017

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Textes en vigueur au 16 novembre 2009

Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux ma...

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