Codes officiels

Éditée par les Éditions des Journaux officiels, la collection des codes officiels reprend des recueils de normes législatives et réglementaires thématiques. Il s’agit d’outils indispensables pour les praticiens de droit mais également à toute personne souhaitant connaître les lois et règles normatives en vigueur.
 
20 résultats pour Codes officiels
 
Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

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Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Administration

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 9 février 2017

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

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Vie politique

Code électoral

Parties législative et réglementaire

n°20007

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Journaux officiels
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Résumé

Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, voici l'édition actualisée du code électoral, qui rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Le code électoral...

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Communication, médias

Code du cinéma et de l'image animée

Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée - Édition enrichie des textes d'application des textes complémentaires et des textes d'origine - Textes à jour au 10 janvier 2017

n°20066

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animé...

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Justice, droits fondamentaux

Code civil

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

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Ville et urbanisme

Code de l'urbanisme

n°20019

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Journaux officiels
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Résumé

Le Code de l’urbanisme réunit les lois et les disposition s réglementaires qui régissent l'urbanisme en France. Créé en 1954, ce code n’a cessé d’être enrichi de textes nouveaux. Notez que le droit de l'urbanisme est largement indé...

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Administration - Fonction publique

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 2 mai 2016

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

 
Administration - Population, migration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Parties législative et réglementaire

n°20055

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Journaux officiels
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Résumé

Textes à jour au 21 mars 2016

L'ordonnance du 2 novembre 1945 avait posé les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France. Des décennies plus tard, ce droit, après empilements successifs, était devenu complexe, peu lisible...

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Administration

Code de la propriété intellectuelle

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 1er janvier 2016

n°20041

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Résumé

Toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle.

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Administration

Code général de la propriété des personnes publiques

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 17 décembre 2015

n°20061

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Résumé

Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, (État, collectivités territoriales ou établisseme...

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Défense, sécurité

Code de la sécurité intérieure

Parties législative et réglementaire - Édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires

n°20067

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

  • ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité...

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Administration - Défense, sécurité

Code de la défense

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 25 mars 2015

n°20056

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Résumé

Textes mis à jour au 25 mars 2015

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires

1 Concernant les principes généraux de la défense,  les dispositions relatives :

  • à l’organisation territoriale et opé...

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Justice, droits fondamentaux

Code de l'organisation judiciaire

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 1er avril 2015

n°20027

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Journaux officiels
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Résumé

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'i...

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Administration - Vie économique

Code de la consommation

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 10 janvier 2015

n°20042

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Résumé

Cette nouvelle édition à jour des textes au 15 janvier 2015 intègre les nouvelles lois et réglementations suivantes :

  • décret n° 2014-1109 du 30 septembre 2014 portant application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars ...

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Santé, bioéthique

Code des professions pharmaceutiques

Déontologie, exercice et organisation - Textes mis à jour au 30 septembre 2014

n°20076

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Résumé

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code de la santé publique propres aux professions de la pharmacie et aux produits de santé. Les normes en vigueur relatives à l’exercice, à ...

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Administration - Tourisme, loisirs, sports

Code du tourisme

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 8 décembre 2014

n°20057

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :

  • à l'organisation générale du tourisme ;
  • aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voya...

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Culture

Code du patrimoine

Parties législative et réglementaire

n°20053

Auteur(s) :
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Résumé

Textes mis à jour au 10 octobre 2014
Sont rassemblées dans ce code
Livre I - Les dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel .
Livre II - Archives ;
Livre III - Bibliothèques ;
Livre V - Archéologie ;
Livre VI - Monuments ...

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Administration

Code des professions de santé

Déontologie, exercice et organisation

Auteur(s) :
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Résumé

Le présent code mentionne les dispositions réglementaires, issues du code de la santé publique, relatives à la déontologie, l'exercice et l'organisation des professions suivantes : médecin ; chirurgien-dentiste ; sage-femme ; infi...

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Administration - Vie économique

Code des douanes

Textes mis à jour au 17 janvier 2014

Auteur(s) :
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Résumé

Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- le...

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Administration

Code forestier

n°20030

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Résumé

Textes mis à jour au 5 novembre 2012

Le nouveau code forestier, comportant à la fois la partie législative et la partie réglementaire, est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législat...

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