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Administration

Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification

- Vingt-sixième rapport annuel

n°4512

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes...

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Administration

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport public 2016

n°67

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expo...

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Union européenne : politiques communes

Directives européennes : anticiper pour mieux transposer

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pis...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation

Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français - a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondam...

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Administration

L'authenticité

Droit, histoire, philosophie - 2e édition

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Voici ici réunies l’histoire, la philosophie et l’actualité sur une notion essentielle de notre droit. Juristes, enseignants, étudiants, mais aussi tous ceux curieux d'en savoir davantage sur la notion fondatrice d'authenticité, liront cet ouvrage avec intérêt.

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Justice, droits fondamentaux

Le numérique et les droits fondamentaux

Etude annuelle 2014

n°65

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, (Big Data) rôle inédit des grandes plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les dom...

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Institutions

Le Conseil constitutionnel

- 2e édition

Les Etudes n°5400-01

Auteur(s) :
Michel Verpeaux
Jean-Louis Debré
La Documentation française
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Résumé

Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiètements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement. Bien que les règles relatives à sa compositio...

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Travail, droit du travail

Guide pratique du droit du travail

- Edition 2015

Auteur(s) :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
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Résumé

Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la durée du travail, les congés, les dispositifs de formation, la rupture du contrat de travail, la création d’entreprise, Le Guide pratique du droit du travail met à la porté...

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Justice, droits fondamentaux - Environnement

Droit de l'environnement

1. Principes et institutions

n°3.10

Auteur(s) :
Yves Petit
La Documentation française
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Résumé

Le droit de l'environnement, une branche récente du droit avec une portée universelle

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Administration - Communication, médias

Guide Légifrance

Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire

n°31502

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Légifrance est le « service public de la diffusion du droit par l’internet ». Il permet la libre consultation de la Constitution ainsi que de tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, dans leurs versions initiale e...

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Vie politique - Histoire

L'écho des lois

Du parchemin à internet

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Sur parchemin, sur papier et sur Internet, la loi s’écrit, se dit, se lit, se voit. Tous les moyens pour la faire connaître seront mis en œuvre. Pour être appliquée, elle doit être consentie par tous : « légiférer, pour Denis Sala...

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Administration

Droit et grands enjeux du monde contemporain

Auteur(s) :
La Documentation française
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Le nouvel enseignement « Droit et grands enjeux du monde contemporain » a été introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de renforcer l’attractivité de la série littéraire. Il doit apporter aux élèves de classes terminale...

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Administration

Internationalisation du droit

Table ronde franco-chinoise

Auteur(s) :
La Documentation française
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Voici publiés les actes de la Table ronde sur le domaine juridique, organisée  par la Fondation Victor Segalen, en partenariat avec l’Université du peuple de Chine et avec le soutien de la Direction de l’information légale et admi...

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Simplifions nos lois pour guérir un mal français

- Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :
Jean-Luc Warsmann
Assemblée Nationale
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Fruit d'une mission de six mois confiée par le Premier ministre à Jean-Luc Warsmann, ce rapport comporte 103 propositions. Cinquante-six ont pour objectif de simplifier les lois, mieux les élaborer, mieux les écrire, mieux les ap...

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2014

Simplifications pour les associations

Auteur(s) :
BLEIN Yves
FRANCE. Premier ministre
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