Nouveautés

 
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Santé, bioéthique

Les données génétiques

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

Les données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques génétiques qui donnent  des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé. Or, l'exploitation de ces données,  initialement circonscrite à la...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'activité 2016 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
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Résumé

Ce rapport propose une mise en perspective de l’action du Conseil supérieur de la magistrature durant l’année 2016. Il rappelle les missions du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, et r...

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Faits de société

La Laïcité en France et dans le monde

Documentation photographique - Les dossiers n°8119

Auteur(s) :
Valentine Zuber
La Documentation française
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Résumé

En France, la laïcité est une notion qui fait l’objet de débats récurrents.  Elle n’en constitue pas pour autant  une « exception française » puisque la problématique  existe ailleurs dans le monde, sous d’autres formes. Afin d’en...

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Défense, sécurité - Justice, droits fondamentaux

Violences contre la police : quelle protection ?

Cahiers de la sécurité et de la justice n°39

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L’année 2016 a été pour la police française l'une des plus difficiles à vivre depuis longtemps. La menace terroriste, s’est aussi caractérisée par des agressions contre des policiers sur le terrain et même à leur domicile. Les con...

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Numérique
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Faits de société

Service Civique

Quel bilan ? Quelles perspectives ?

n°2017-14

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

A l’occasion des cinq ans en mars 2015, Service Civique, le Président de la République a annoncé son universalisation afin que chaque jeune qui souhaite s’engager sur une mission d’intérêt général puisse le faire. La tentation est...

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Justice, droits fondamentaux

Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation

Auteur(s) :
Cour de cassation
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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République - affiche officielle

Affiche 50 X 70

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Elysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affiche au format : 50 X 70 cm.
Ce portrait officiel, en couleurs sera e...

 
Administration - Administration

Rendre des comptes

n°160

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Rendre des comptes sur l’emploi de ressources publiques, ou rendre compte des résultats obtenus : la redevabilité occupe une place croissante dans l’administration. Elle peut toutefois devenir problématique si elle est utilisée au...

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Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

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Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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