Nouveautés

 
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Collectivités territoriales

Fonction publique territoriale

Le statut en bref - 2e édition

Auteur(s) :
Frédéric Espinasse
Philippe David
La Documentation française
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Résumé

Le vade-mecum indispensable au fonctionnaire de la territoriale !

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Institutions

Constitution française du 4 octobre 1958

Texte intégral en vigueur

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République

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Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence. Rapport 2015

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
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Résumé

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui leur est appo...

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Vie économique - Faits de société

France 2017

Les données clés du débat présidentiel

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Dette publique, chômage, impôts, laïcité, école, sécurité, Union européenne, et bien d’autres sujets encore sont au cœur des préoccupations des Français. Les arguments des uns et des autres s’affrontent. « Entrez dans l’actu » vou...

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Institutions

Où va l'Etat ?

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat - Volume 2

n°19

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un document précieux  pour tous ceux qui s’intéressent à la « fabrique » de l’Etat, à son organisation institutionnelle et administrative et à son évolution

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Administration

Simplification et qualité du droit

Etude annuelle 2016 du Conseil d'État

n°67

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Une étude majeure qui intéressera autant les praticiens du droit, que les étudiants ou le citoyen.

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Fonction publique

Service public, services publics

- 2e édition

n°5422-23

Auteur(s) :
Pierre Bauby
La Documentation française
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Résumé

Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiqu...

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Justice, droits fondamentaux

Code pénal

- Textes à jour au 12 août 2016

n°20012

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

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Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Défense, sécurité

La zone de défense et de sécurité de Paris. Protéger les populations

n°114

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Entrez dans les coulisses du Sécrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, centre névralgique de la gestion des crises de l'Ile-de-France !

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