Vertu, institution, service public ou pouvoir constitutionnel, la justice est un enjeu majeur du débat public. Attribut de souveraineté de l’État, elle est dans le même temps instrument de pacification des conflits, garante de l’é...

Le rapport public du Conseil d’État est l’occasion de rendre compte chaque année, de l’activité juridictionnelle et consultative de l’ensemble des juridictions administratives. Il permet de saisir le rôle éminent qui est le sien d...

Depuis la révision constitutionnelle de 1962, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est le véritable temps fort de la vie politique française. Elle rythme la vie publique, influe directement sur le ...

Quelle doit être à l'heure de la mondialisation, la politique de la France pour garantir la sécurité du pays, assurer la défense de ses intérêts dans le monde et contribuer à l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale ?...

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures : ce sont les principes constitutionnels et les règles communautaires qui irriguent tout le droit des marchés publics. Ils do...

La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État. Ce patrimoine...

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) évalue, ici, le risque sectaire chez une catégorie de personnes particulièrement vulnérables : les  personnes âgées. Aussi la Mivilude...

Segmentée, marquée par des difficultés du « vivre-ensemble », traversée par des phénomènes communautaires croissants, en proie à une importante crise identitaire : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolé...

Autour d'un Cahier central qui présente la synthèse des travaux de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sur les chiffres de la criminalité, en France, en 2011, plusieurs articles proposent une réflexio...

L’arme nucléaire ne représente plus l’élément essentiel de la sécurité des États ou des alliances. En d’autres termes, la dissuasion ne s’appuie plus exclusivement sur le nucléaire. Un des défis de la réflexion stratégique est d’i...

Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la responsabilité médicale.

Chaque année, 3000 personnes disparaissent brusquement dans l'agglomération parisienne. Fugue, agression, meurtre ou silence volontaire ? Entre enquêtes des brigades spécialisées, mobilisation des secours et exploitation des moyen...

Créée en 1983 et réunissant aujourd’hui plus d’une centaine de juridictions administratives nationales et internationales, l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a pour mission de favoriser le...

Cette convention a pour but  de protéger les enfants contre les abus sexuels, ceux victimes d'infractions de nature sexuelle et a également pour but de poursuivre leurs auteurs. En soulignant le respect des droits de l’enfant et s...

Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une « administration délibérative » fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations ...

En France, l’égalité hommes-femmes devant la loi est un principe constitutionnel depuis 1946.  Dans les faits, qu’en est-il du modèle français d’égalité ? Cet ouvrage interroge les tensions entre dynamique égalitaire et recomposit...

Ce nouveau volume de "Documents d'études" présente une synthèse de la jurisprudence du Conseil d État en 2009, 2012 et 2011. Cette synthèse rédigée par les maîtres des requêtes responsables du centre de documentation du Conseil d'É...

Le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques est une exigence internationale, européenne et d'ordre constitutionnel (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). Alors que se sont multipliées les procédure...

Quelle stratégie vis-à-vis des pays émergents, dont la Chine ? Dans la crise, comment optimiser la programmation de défense et maintenir le lien armées-nation ? Quelle stratégie pour les industries de défense et de sécurité, avec ...

Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qu...

La longévité exceptionnelle des institutions mises en place par le général de Gaulle tient à ce qu’elles ont su évoluer ; en effet, au- delà des transformations du texte constitutionnel lui-même, la Ve République a montré sa capac...

La France est un des rares pays en Europe à avoir défini une politique publique pour l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage. Dans le présent rapport public, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes anal...

Si le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences, c’est que cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite ...

La Ve République se distingue par sa longévité. Cette stabilité institutionnelle est le fruit d’une adaptation régulière de la Constitution de 1958 aux transformations institutionnelles et sociétales de notre pays dans un contexte...