Nouveautés

 
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Administration

Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires - 3 e édition Mise à jour 2017

Auteur(s) :
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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Institutions - Administration

Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

L’État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend ...

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Justice, droits fondamentaux

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Législation et réglementation

n°20058

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à di...

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Justice, droits fondamentaux

Tarif des douanes

Nomenclature combinée - Edition mise à jour au 1er janvier 2018

n°5145

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu’extra communautaire) et du tarif douanier au sens de ...

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Finances publiques

Marchés publics de travaux

n°1015

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014
Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général déf...

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Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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Défense, sécurité

Police et population : du conflit à la confiance

Cahiers de la sécurité et de la justice n°40

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'action policière a ses impératifs : elle suppose bien souvent une gestion des choix dans l'urgence et de la rapidité dans les interventions. Or, dans certains cas, ces actions peuvent contrevenir au respect des libertés publique...

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Entreprise, industrie

La protection des sites sensibles

Sécurité et stratégie n°27

Auteur(s) :
Club des directeurs de sécurité des entreprises
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Face à la menace terroriste et à l’augmentation des risques, les entreprises doivent mettre en œuvre des solutions adaptées aux besoins de sécurité et développer, en outre, une culture de la sûreté. Les responsables sûreté et sécu...

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Travail, droit du travail

Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

n°2017-18

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La discrimination syndicale, sous toutes ses formes, est incontestablement un frein au développement d'un dialogue social de qualité qui doit être fondé sur le respect mutuel des acteur.rice.s.

Une grande partie des recommandations...

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