Nouveautés

 
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Finances publiques

Marchés publics de travaux

n°1015

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

A jour de l'arrêté du 3 mars 2014
Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général déf...

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8,00
 
Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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15,00
 
Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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19,00
 
Défense, sécurité

Police et population : du conflit à la confiance

Cahiers de la sécurité et de la justice n°40

Auteur(s) :
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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Résumé

L'action policière a ses impératifs : elle suppose bien souvent une gestion des choix dans l'urgence et de la rapidité dans les interventions. Or, dans certains cas, ces actions peuvent contrevenir au respect des libertés publique...

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Entreprise, industrie

La protection des sites sensibles

Sécurité et stratégie n°27

Auteur(s) :
Club des directeurs de sécurité des entreprises
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Résumé

Face à la menace terroriste et à l’augmentation des risques, les entreprises doivent mettre en œuvre des solutions adaptées aux besoins de sécurité et développer, en outre, une culture de la sûreté. Les responsables sûreté et sécu...

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20,10
Numérique
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Travail, droit du travail

Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

n°2017-18

Auteur(s) :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La discrimination syndicale, sous toutes ses formes, est incontestablement un frein au développement d'un dialogue social de qualité qui doit être fondé sur le respect mutuel des acteur.rice.s.

Une grande partie des recommandations...

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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation"

Etude annuelle 2017

n°68

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu’au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir « chez l’habitant », faire appel à un ta...

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18,00
 
Santé, bioéthique

Les données génétiques

Auteur(s) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Résumé

Les données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques génétiques qui donnent  des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé. Or, l'exploitation de ces données,  initialement circonscrite à la...

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République - affiche officielle

Affiche 50 X 70

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Elysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affiche au format : 50 X 70 cm.
Ce portrait officiel, en couleurs sera e...

 
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