Nouveautés

 
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Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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Justice, droits fondamentaux

Code civil

n°20031

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le Code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple : la...

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Concours administratifs - Se former en droit

Le droit public

Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Institutions européennes - Édition 2017

Auteur(s) :
André Legrand
Céline Wiener
La Documentation française
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Résumé

Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public aux concours administratifs. Il comporte les quatre matières fondamentales à connaître : 
- Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il dé...

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Administration

La qualité de la justice administrative

n°159

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il t...

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Défense, sécurité

La zone de défense et de sécurité de Paris. Protéger les populations

n°114

Auteur(s) :
Préfecture de Police de Paris
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Entrez dans les coulisses du Sécrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, centre névralgique de la gestion des crises de l'Ile-de-France !

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Collectivités territoriales

Fonction publique territoriale

Le statut en bref - 2e édition

Auteur(s) :
Frédéric Espinasse
Philippe David
La Documentation française
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Le vade-mecum indispensable au fonctionnaire de la territoriale !

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Institutions

Constitution française du 4 octobre 1958

Texte intégral en vigueur

Auteur(s) :
La Documentation française
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La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République

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Justice, droits fondamentaux

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence. Rapport 2015

Auteur(s) :
Service central de prévention de la corruption
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Résumé

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité française qui regroupe et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement judiciaire notamment, qui leur est appo...

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Administration

Simplification et qualité du droit

Etude annuelle 2016 du Conseil d'État

n°67

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Une étude majeure qui intéressera autant les praticiens du droit, que les étudiants ou le citoyen.

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Fonction publique

Service public, services publics

- 2e édition

n°5422-23

Auteur(s) :
Pierre Bauby
La Documentation française
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Résumé

Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd’hui à des bouleversements dus aux changements technologiqu...

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Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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