Nouveautés

 
9 résultats pour Nouveautés
 
Administration

La DGFiP 10 ans après la fusion, une transformation à accélérer

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La direction générale des finances publiques (DGFiP)  est créée en 2008, par fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Ce rapport vise à éclairer la nouvelle p...

Papier
12,00
 
Institutions

Rapport d'activité 2017 du Conseil supérieur de la magistrature

Auteur(s) :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
plus
 
Résumé

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil  durant l'année 2017, en matière de nomination, de déonto...

Papier
15,00
 
Administration

Rapport annuel 2017 de la Commission supérieure de codification

Vingt-huitième rapport annuel

n°4514

Auteur(s) :

Journaux officiels
plus
 
Résumé

Au cours de l’année 2017, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu onze avis : neuf sur le code de la commande publique ; un consacré au projet de code monétaire et financier outre-mer ; un ...

Papier
10,00
 
Vie économique

Les remises fidélisantes

Auteur(s) :

Autorité de la concurrence
plus
 
Résumé

Les remises de fidélité sont une pratique commerciale dans tous les secteurs d’activité. En dépit de leur apparente banalité, elles constituent néanmoins l’un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence. De nombreux fac...

Papier
9,00
 
Administration - Institutions

Rapport public 2018 du Conseil d'Etat

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

n°69

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
plus
 
Résumé

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administrati...

Papier
12,00
 
Défense, sécurité

Pour l'autonomie stratégique de la France

Auteur(s) :

Union-IHEDN
plus
 
Résumé

Cet ouvrage rassemble les travaux présentés lors du forum annuel qui s’est structuré autour de trois rubriques : un état des lieux de l’autonomie française, une série d’enjeux parmi lesquels les facteurs traditionnels (ressources ...

Papier
15,00
 
Administration - Arts

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs

Auteur(s) :

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
plus
 
Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2018 ont porté sur les sujets suivants :

- en premier lieu, la Commission poursuit son analyse des flux et ratios financiers pour la période 2014-2016 de la gestion collective de la perception et de la répartition des divers droits à leurs titulaires, ainsi que les frais de fonctionnement et la trésorerie des 25 organismes de gestion actuellement en activité ;

- en second lieu, la Commission a étudié de façon plus approfondie les charges de gestion de quatorze organismes de gestion collective, leur mode de financement, leur évolution sur la période 2011-2016, notamment les charges de personnel et les dépenses relatives aux systèmes d’information.

Papier
15,00
 
Justice, droits fondamentaux - Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

Papier
20,00
 
Vie politique

La fin du clivage gauche-droite ?

Cahiers français n°404

Auteur(s) :

La Documentation française
plus
 
Résumé

Le paysage politique est en recomposition. La social-démocratie recule dans de nombreux pays. En France, une nouvelle force politique a balayé les traditionnels partis de droite et de gauche aux dernières élections. Jusqu’où ira c...

Papier
8,00
Numérique
PDF
4,99
 
 
9 résultats pour Nouveautés