Relations administration / usagers

 
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Fonction publique

Pour l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat

Initiatives locales et dispositifs institutionnels

Auteur(s) :
Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

Ce guide-repères recense des initiatives locales innovantes et dresse un panorama des dispositifs institutionnels favorisant Le rapprochement entre la population et les forces de sécurité de l’Etat. Il table sur la mobilisation co...

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Administration - Fonction publique

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions législatives et réglementaires - A jour au 2 mai 2016

n°20077

Auteur(s) :
Journaux officiels
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Résumé

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Cette 2e édition intègre les dispositions de l...

 
Administration - Fonction publique

Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Loi de finances pour 2016 - (avec supplément : Index thématique des articles, actualisé au 1e janvier 2016)

Informations administratives et juridiques n°01-2016

Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

  • Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique

Entre autres dispositions, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, introduit dans le dro...

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Collectivités territoriales

Chantiers ouverts au public

Auteur(s) :
La 27e Région
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Résumé

Avec cet ouvrage collectif, La 27e Région actualise le concept de « design des politiques publiques » et nous propose un état de l’art, des méthodes et des outils  pour imaginer de nouvelles façons de conduire les politiques publiques et redonner à la créativité sa place dans les collectivités et les services. de l’État.

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Fonction publique

La fonction publique, quelles évolutions ?

Cahiers français n°384

Auteur(s) :
La Documentation française
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Résumé

Du "renouveau du service public" lancé par le gouvernement Rocard en 1989 à la modernisation de l'action publique (MAP) du gouvernement Ayrault, qui a succédé à la revue générale des politiques publiques (RGPP), du rapport Picq (1...

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Fonction publique

Revenir au service public ?

Auteur(s) :
Gilles Jeannot
Olivier Coutard
La Documentation française
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Résumé

En Europe, le bilan de la libéralisation des services publics en réseaux est plutôt mitigé, tant dans ses dimensions économiques que symboliques. Après différentes expériences concluantes de "remunicipalisation" se pose aujourd'hui la question d’un retour raisonné au service public.

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Administration

La responsabilité administrative : comparaison internationale

Revue française d'administration publique n°147

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La responsabilité administrative est certes un sujet d’étude classique pour les juristes mais les regards interdisciplinaires et de droit comparé manquent sur ce thème. Ce numéro invite précisément à établir des passerelles à la f...

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Justice, droits fondamentaux

Le numérique et les droits fondamentaux

Etude annuelle 2014

n°65

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, (Big Data) rôle inédit des grandes plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les dom...

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Institutions

L'administration et les institutions administratives

- 2e édition

Auteur(s) :
Manuel Delamarre
La Documentation française
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Résumé

La réforme de l’État et de l’administration reste à l’ordre du jour, avec le double objectif d'efficacité et de transparence vis à vis de l’usager. Cet ouvrage vous fait ainsi entrer dans les arcanes de l’administration, en expliq...

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Collectivités territoriales

Design de service public en collectivité locale

Le passage à l'acte

Auteur(s) :
Département de Loire-Atlantique
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Depuis 2012, le département de la Loire-Atlantique en partenariat avec l’École de design Nantes Atlantique, a mis en œuvre plusieurs projets concrets pour imaginer ses politiques publiques en mobilisant les méthodes et les savoir-faire de designers

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Administration

La responsabilité administrative

n°2.05

Auteur(s) :
Dominique Pouyaud
La Documentation française
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Fonction publique

Réforme de l'Etat et agents publics

Problèmes politiques et sociaux n° 990

n°990

Auteur(s) :
Nathalie Robatel
La Documentation française
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Résumé

La modernisation de l’État et de l’administration représente un enjeu récurrent, et les réformes qui les ont façonnés ont été multiples, comme on le verra, à partir du XIXe siècle. Depuis les années 2000, ce sont avant tout la LOL...

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Administration

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

Evaluation d'une politique publique - Février 2012

Auteur(s) :
Cour des comptes
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Résumé

Dans le cadre de l’amélioration des relations de l’administration avec les usagers, une réforme d’envergure avait été engagée en 2008, avec la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comp...

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Administration

La démocratie administrative

Revue française d'administration publique n°137-138

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Comment conceptualiser cette pratique de « démocratie administrative » ? Quelles en sont les sources, les formes, les implications ? Autant de questions abordées dans ce numéro double, agrémenté d’une nouvelle couverture.

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Justice, droits fondamentaux

Le Défenseur des droits

Revue française d'administration publique n°139

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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L’institution du Défenseur des droits modifie en profondeur le système de protection des droits et libertés tel qu’il a été progressivement édifié en France. Elle aboutit à regrouper quatre autorités qui, chacune de leur côté, ava...

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Justice, droits fondamentaux

Documents administratifs. Droit d'accès et réutilisation

Auteur(s) :
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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Accès aux documents administratifs et libertés fondamentales entretiennent des liens étroits.
Pour marquer le 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs et la mise en place d...

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2016

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Auteur(s) :
FRANCE. Commission d'accès aux documents administratifs
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2016

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2015

Auteur(s) :
TOUBON Jacques
FRANCE. Défenseur des droits
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