Fiscalité et évasion fiscale

 
20 résultats pour Fiscalité et évasion fiscale
 
Finances publiques

Fiscalité : l'affaire des citoyens

Cahiers français n°405

Auteur(s) :
Claire Baudiffier, Fabrice Bin, Michel Bouvier, Dominique Bureau, Daniel Calin, Alexandre Dumont, Marie-Chistine Esclassan, Jacques Le Cacheux, Jean-Yves Le Capitaine, Jennifer Matas, Pascal Perri, Laurent Simula
La Documentation française
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Résumé

Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l’État. Le consentement à l’impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale,...

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Finances publiques

Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

- Vendredi 16 décembre 2016

n°2016-14

Auteur(s) :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur de la fraude fiscale : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union eur...

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Finances publiques

Comprendre la fiscalité

Problèmes économiques n°HS n° 9

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est c...

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Les multinationales au XXIe siècle

Problèmes économiques n°3130

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Une étude récente de l’Institut fédéral suisse de technologie a montré le degré très élevé de concentration de l’économie mondiale entre quelques centaines de firmes multinationales. Les implications de cette hyper-concentration s...

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Finances publiques

Parlons impôts en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Jean-Marie Monnier
La Documentation française
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Résumé

Les impôts font régulièrement l’objet de réformes en France.De nouvelels mesures ont été prises avec le budget 2013 (intégration des revenus du
capital au barème de l’impôt sur le revenu, durcissement de l’ISF...). Comment comprend...

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Concours administratifs - L'Europe aux concours - Se former en finances publiques

Finances publiques

- 4e édition

Auteur(s) :
Jean-Marie Monnier
La Documentation française
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Une synthèse claire, précise et objective, qui est à la fois un instrument de travail pour les praticiens, mais aussi un outil indispensable pour bien se préparer aux concours administratifs avec un solide socle de connaissances sur les finances publiques.

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Finances publiques

Fiscalité : à l'aube d'une révolution ?

Cahiers français n°373

Auteur(s) :
Céline Persini
La Documentation française
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Résumé

Alors que le Gouvernement a annoncé les grandes lignes de sa stratégie fiscale dans son projet de loi de finances pour 2013, ce numéro des Cahiers français dresse un état des lieux de notre système fiscal pour mieux en envisager l...

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Administration

Recueil 2013 des notes du Conseil d'analyse économique

Auteur(s) :

Conseil d'analyse économique (CAE)
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Résumé

En 2013, le Conseil d’analyse économique a produit et publié dix notes touchant aussi bien à la macroéconomie et au fonctionnement de la zone euro, qu’à la vie des entreprises ou à des politiques publiques telles que : la fiscalité...

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Fiscalité locale et entreprises

- Mai 2014

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
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Si la fiscalité locale, des collectivités territoriales, constitue un thème traditionnel d’étude, son lien avec les entreprises est en revanche un domaine moins exploré. L’approche retenue dans ce rapport est en ce sens novatrice ...

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Finances publiques

Les finances locales

- 2e édition

Les Etudes n°5382-83

Auteur(s) :
Fabrice Robert
La Documentation française
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Résumé

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d’euros par an, soit le cinquième de toutes les dépenses publiques et, en tant que premier investisseur public, s’affirment comme un acteur majeur de l’équipement du ...

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Administration

La fiscalité affectée

Constats, enjeux et réformes - Rapport de juillet 2013

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

 La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu de rendre le Parlement destinataire d’une évaluation sur les impositions de toutes natures, dès lors qu’elles sont affectées à des tiers autres qu...

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Économie internationale

Les paradis fiscaux sur la sellette

Problèmes économiques n°2998

Auteur(s) :

La Documentation française
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Systèmes financiers - Systèmes financiers

Géographies de la finance mondialisée

Les Etudes n°5299

Auteur(s) :
Claude Dupuy, Stéphanie Lavigne
La Documentation française
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Vie économique

Les paradis fiscaux dans le monde en 2005

Réf. : C000863
Source : Questions internationales : L'euro : réussite ou échec ? (n°17 janvier-février 2006)

 


Économie internationale - Transports

Les pavillons de complaisance dans le monde en 2014

Réf. : C001702
Source : Questions internationales : Les grands ports mondiaux (n°70 novembre-décembre 2014)

 


Europe

La fiscalité dans les pays européens en 2013

Réf. : C001777
Source : Questions internationales, L'euro, un dessein inachevé (n°76 novembre-décembre 2015)

 

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