Les impôts en France

 
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Finances publiques

Fiscalité : l'affaire des citoyens

Cahiers français n°405

Auteur(s) :
Claire Baudiffier, Fabrice Bin, Michel Bouvier, Dominique Bureau, Daniel Calin, Alexandre Dumont, Marie-Chistine Esclassan, Jacques Le Cacheux, Jean-Yves Le Capitaine, Jennifer Matas, Pascal Perri, Laurent Simula
La Documentation française
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Résumé

Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l’État. Le consentement à l’impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale,...

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Finances publiques

Parlons impôts en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Jean-Marie Monnier
La Documentation française
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Résumé

Les impôts font régulièrement l’objet de réformes en France.De nouvelels mesures ont été prises avec le budget 2013 (intégration des revenus du
capital au barème de l’impôt sur le revenu, durcissement de l’ISF...). Comment comprend...

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Finances publiques

Comprendre la fiscalité

Problèmes économiques n°HS n° 9

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est c...

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Finances publiques

Prélèvements à la source et impôts sur le revenu

- Février 2012

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
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Résumé

La retenue à la source cristallise régulièrement le débat public. Du fait de l’apparition de nouveaux prélèvements à la source depuis une vingtaine d’années ainsi que de la modernisation des modalités de paiement de l’impôt offert...

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Vie économique

L'âge d'or des déficits

40 ans de politique budgétaire française

Les Etudes n°5377

Auteur(s) :
Pierre-François Gouiffès
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Résumé

Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les ori...

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Vie économique

Bilan de l'économie française 2013

Problèmes économiques n°3074

Auteur(s) :

La Documentation française
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En 2012, avec une croissance nulle, le produit intérieur brut (PIB) a stagné. L’investissement des entreprises s’est inscrit à la baisse et la consommation des ménages a diminué pour la première fois en trente ans. La faiblesse  d...

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Protection sociale, retraite

La Sécurité sociale

- Septembre 2013

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Le rapport 2013 analyse, dans sa première partie, la situation financière de la sécurité sociale et son endettement et éclaire trois questions à fort enjeu : l’évolution des dépenses retracées dans l’objectif nationale de dépenses...

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Administration

La fiscalité affectée

Constats, enjeux et réformes - Rapport de juillet 2013

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

 La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu de rendre le Parlement destinataire d’une évaluation sur les impositions de toutes natures, dès lors qu’elles sont affectées à des tiers autres qu...

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Finances publiques

Fiscalité : à l'aube d'une révolution ?

Cahiers français n°373

Auteur(s) :
Céline Persini
La Documentation française
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Résumé

Alors que le Gouvernement a annoncé les grandes lignes de sa stratégie fiscale dans son projet de loi de finances pour 2013, ce numéro des Cahiers français dresse un état des lieux de notre système fiscal pour mieux en envisager l...

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Finances publiques

Quelle fiscalité pour demain ?

Problèmes économiques n°3039

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

La crise de la dette publique a montré l’urgence de procéder à un rééquilibrage des finances publiques dont l’impôt est un formidable levier. Si l’impôt est l’instrument privilégié pour alimenter les recettes de l’État, la politiq...

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Économie internationale

Les paradis fiscaux sur la sellette

Problèmes économiques n°2998

Auteur(s) :

La Documentation française
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