Nouveautés

 
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Finances publiques

Fiscalité : l'affaire des citoyens

Cahiers français n°405

Auteur(s) :
Claire Baudiffier, Fabrice Bin, Michel Bouvier, Dominique Bureau, Daniel Calin, Alexandre Dumont, Marie-Chistine Esclassan, Jacques Le Cacheux, Jean-Yves Le Capitaine, Jennifer Matas, Pascal Perri, Laurent Simula
La Documentation française
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Résumé

Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l’État. Le consentement à l’impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale,...

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Institutions - Tourisme, loisirs, sports

L'institution des courses, une organisation à réformer, une activité à réguler

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport est organisé en quatre chapitres :

Le premier chapitre présente la filière hippique confrontée à des évolutions majeures. Le chapitre suivant analyse la manière dont l’État exerce ses responsabilités à l’égard d...

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Institutions - Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

  • Le premier chapitre est...

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Recherche - Faits de société

Révolutions technologiques : d'un monde à l'autre

Questions internationales n°91-92

Auteur(s) :
Isabelle Bourgeois, Jean-Baptiste Féline, Philippe Moreau Defarges, Anne-Thida Norodom, Jacques Percebois, Serge Sur
La Documentation française
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Résumé

Ce dossier analyse l’impact  des révolutions technologiques sur la sociabilité, sur la réduction ou à l’inverse l’accroissement des inégalités entre les hommes, les Etats et les sociétés. Il comporte une dimension prospective importante, même si nombre de changements sont déjà en cours voire avancés, et Internet a déjà considérablement modifié les formes de la communication et de l’information, aussi bien sur le plan interne qu’international. Il en résulte déjà des conséquences économiques importantes sans doute appelées à s’accentuer. Cette dimension prospective comprend également un registre politique, renforcement des acteurs de toute nature maîtrisant les nouvelles technologies, affaiblissement possible des autorités publiques ou de certaines d’entre elles, risques ou chances pour la démocratie….

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Vie économique

Les remises fidélisantes

Auteur(s) :

Autorité de la concurrence
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Les remises de fidélité sont une pratique commerciale dans tous les secteurs d’activité. En dépit de leur apparente banalité, elles constituent néanmoins l’un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence. De nombreux fac...

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Administration - Arts

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs

Auteur(s) :

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2018 ont porté sur les sujets suivants :

- en premier lieu, la Commission poursuit son analyse des flux et ratios financiers pour la période 2014-2016 de la gestion collective de la perception et de la répartition des divers droits à leurs titulaires, ainsi que les frais de fonctionnement et la trésorerie des 25 organismes de gestion actuellement en activité ;

- en second lieu, la Commission a étudié de façon plus approfondie les charges de gestion de quatorze organismes de gestion collective, leur mode de financement, leur évolution sur la période 2011-2016, notamment les charges de personnel et les dépenses relatives aux systèmes d’information.

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Tourisme, loisirs, sports

Des parcs aux sites de loisirs : clés du succès et potentiels de développement

Auteur(s) :

Atout France
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La fréquentation des parcs de loisirs est en hausse régulière et les investissements annuels sont de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros par an. C’est une industrie particulièrement importante en matière d’attractivité, de visib...

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Union européenne : politiques communes

Le budget de l'Union européenne

Auteur(s) :
Stéphane Saurel
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Les questions budgétaires constituent des enjeux fondamentaux de la construction européenne ainsi que des indicateurs pertinents tant du niveau d’intégration atteint par l’Union européenne que du degré de solidarité consenti par l...

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Finances publiques

Les finances publiques

- 9e édition

Auteur(s) :
Franck Waserman
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A l’heure où l’endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l’une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l’actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et...

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Systèmes financiers

Parlons banque en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Jézabel Couppey-Soubeyran, Christophe Nijdam
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Résumé

Après la crise financière ouverte en 2007, des réformes ont été entreprises pour encadrer plus strictement le secteur bancaire et financier. Ces mesures ont elles permis les régulations espérées? Cette édition actualisée offre, à ...

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