Réforme fiscale

 
19 résultats pour Réforme fiscale
 
Vie économique - Faits de société

2017-2027 - Actions critiques pour une décennie

Auteur(s) :
Fabrice Lenglart, Michel Yahiel
France Stratégie
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Résumé

« Aider à éclairer les choix qui s’offrent au pays, de façon non partisane et en s’adressant à tous, telle est l’ambition de ce projet. »  (Fabrice Lenglart. France Stratégie)

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Finances publiques

Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

- Vendredi 16 décembre 2016

n°2016-14

Auteur(s) :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur de la fraude fiscale : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union eur...

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Finances publiques

Comprendre la fiscalité

Problèmes économiques n°HS n° 9

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est c...

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Finances publiques

Impôts sur le revenu, CSG, quelles réformes ?

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

Le système français d’imposition des revenus reste marqué par des principes structurants, comme son caractère familial et progressif. Mais, sa légitimité est aujourd’hui fragilisée par la complexité d’un système dual, composé d’un...

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Entreprise, industrie

Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte - janvier 2017

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

Une adaptation de l’impôt sur les sociétés en France apparaît souhaitable au regard de plusieurs évolutions récentes. Ce rapport de la Cour des comptes présente donc, dans une première partie, les forces et les faiblesses de l’impô...

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Finances publiques

Fiscalité : à l'aube d'une révolution ?

Cahiers français n°373

Auteur(s) :
Céline Persini
La Documentation française
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Résumé

Alors que le Gouvernement a annoncé les grandes lignes de sa stratégie fiscale dans son projet de loi de finances pour 2013, ce numéro des Cahiers français dresse un état des lieux de notre système fiscal pour mieux en envisager l...

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Administration

La fiscalité affectée

Constats, enjeux et réformes - Rapport de juillet 2013

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
Cour des comptes
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Résumé

 La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu de rendre le Parlement destinataire d’une évaluation sur les impositions de toutes natures, dès lors qu’elles sont affectées à des tiers autres qu...

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Vie économique

L'âge d'or des déficits

40 ans de politique budgétaire française

Les Etudes n°5377

Auteur(s) :
Pierre-François Gouiffès
La Documentation française
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Résumé

Les déficits publics constituent aujourd'hui l'une des principales préoccupations des Français. Cet ouvrage, richement documenté, présente les principales données comptables et économiques des budgets publics, puis, relate les ori...

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Finances publiques - Concours administratifs - Se former en finances publiques

Les finances publiques

- 7e édition

Auteur(s) :
Edward Arkwright, Cécile Courrèges , Stanislas Godefroy, Gautier Maigne, Manuel Vazquez, Franck Waserman
La Documentation française
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Résumé

Dans une édition revue et augmentée, voici l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur les finances publiques : ressources et dépenses de l'État, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale, budget eu...

 
Systèmes financiers

Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire

n°104

Auteur(s) :

Conseil d'analyse économique (CAE)
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Résumé

En réponse à la crise, des réformes financières sont en cours pour soumettre les banques à des exigences prudentielles renforcées. Conformément aux accords de Bâle III, les banques devront détenir des fonds propres en plus grande ...

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Finances publiques

Parlons impôts en 30 questions

- 2e édition

Auteur(s) :
Jean-Marie Monnier
La Documentation française
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Résumé

Les impôts font régulièrement l’objet de réformes en France.De nouvelels mesures ont été prises avec le budget 2013 (intégration des revenus du
capital au barème de l’impôt sur le revenu, durcissement de l’ISF...). Comment comprend...

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Finances publiques

Quelle fiscalité pour demain ?

Problèmes économiques n°3039

Auteur(s) :

La Documentation française
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La crise de la dette publique a montré l’urgence de procéder à un rééquilibrage des finances publiques dont l’impôt est un formidable levier. Si l’impôt est l’instrument privilégié pour alimenter les recettes de l’État, la politiq...

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Économie internationale

La dette dans tous ses états

Problèmes économiques n°3053

Auteur(s) :

La Documentation française
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À la suite de la crise financière, l’endettement public dans les pays avancés a fortement augmenté pour atteindre son plus haut niveau depuis la Seconde Guerre mondiale. Les États ne sont pas les seuls à avoir vu leur endettement ...

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Vie économique - Finances publiques

Crise et croissance : une stratégie pour la France

n°100

Auteur(s) :

Conseil d'analyse économique (CAE)
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Résumé

Au cours de la crise monétaire et financière, des mesures à court terme ont été prises pour en limiter l’impact. Mais, qu’en est-il de la croissance potentielle à moyen voire à long terme ? Quelles seraient les politiques suscepti...

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Finances publiques

Réforme fiscale : quels enjeux?

Regards sur l'actualité n° 375

n°375

Auteur(s) :

La Documentation française
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Finances publiques

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

- Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Le présent rapport présente les propositions de réformes élaborées en un large consensus par le groupe de travail, présidé par Michel Camdessus, chargé de réfléchir à la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publique...

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Finances publiques

Prélèvements à la source et impôts sur le revenu

- Février 2012

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
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Résumé

La retenue à la source cristallise régulièrement le débat public. Du fait de l’apparition de nouveaux prélèvements à la source depuis une vingtaine d’années ainsi que de la modernisation des modalités de paiement de l’impôt offert...

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2013

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Auteur(s) :
FRANCE. Conseil des prélèvements obligatoires
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