Droits et Débats du Conseil d'Etat

 
18 résultats pour Droits et Débats du Conseil d'Etat
 
Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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Union européenne : généralité, institutions - Union européenne : généralité, institutions

Entretiens sur l'Europe

- volume 1

n°21

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences Entretiens sur l’Europe se propose d’étudier l’aveni...

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Travail, droit du travail

L'accord : mode de régulation du social

Un colloque du Conseil d'État : 13 novembre 2015

n°20

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un ouvrage documenté pour tous ceux qui s’interrogent sur la place et le rôle de l’accord collectif dans les domaines du travail, de l’emploi, de la sécurité sociale et de la santé.

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Institutions

Où va l'Etat ?

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat - Volume 1

n°14

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Une première série de ce cycle de conférences traite de la philosophie politique de l’État, des problématiques sur la Constitution de l’État et des facteurs de son évolution historique et juridique. Cet examen porte aussi bien sur...

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Protection sociale, retraite - Finances publiques

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 27 juin 2014

n°15

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ou comment clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

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Administration

La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

- Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 31 décembre 2013

n°13

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre Le Conseil d’État et la Cour de cassation sur la notion de sanction, l’étude porte sur ses mutations et sur les questions qui en découlent. Prenant des fo...

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Administration - Vie économique

Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique

Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et l'Autorité de la concurrence le 24 septembre 2013 à l'Ecole nationale d'administration

n°12

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

En hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, le Conseil d’État et l’Autorité de la concurrence ont conjointement organisé un colloque sur le thème « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique ».

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Administration

1952-2012 : le juge français de l'asile

Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg

n°11

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un outil indispensable pour les praticiens du droit et pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux du contentieux du droit d'asile

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Politiques sociales

La décentralisation des politiques sociales

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 29 mars 2013

n°10

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un document précieux pour tous ceux qui s’intéressent aux politiques sociales et à ses acteurs, à la réforme de l’État, à la modernisation de l’action publique, à l’administration, à son organisation et sa sociologie.

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Environnement

Enjeux juridiques de l'environnement

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat

n°9

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage permet de comprendre l’influence grandissante du droit dans les problématiques environnementales.

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Administration

Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 19 octobre 2012 à l'Ecole nationale d'administration

n°8

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La multiplication des agences, créées au coup par coup, la grande diversité de leurs fonctions et de leur régime juridique, les interrogations nées de leur positionnement par rapport aux administrations centrales et déconcentrées,...

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Santé, bioéthique

Santé et Justice : quelles responsabilités

Dix ans après la loi du 4 mars 2002 - Colloque organisé les 20 et 21 octobre 2011 par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation

n°7

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
Cour de cassation
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Résumé

Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s’intéressent à la responsabilité médicale.

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Consulter autrement Participer effectivement

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 20 janvier 2012 à l'Ecole nationale d'administration

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une « administration délibérative » fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations ...

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Culture

Le patrimoine immatériel des personnes publiques

n°6

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État. Ce patrimoine...

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Environnement

La démocratie environnementale

n°4

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques est une exigence internationale, européenne et d'ordre constitutionnel (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). Alors que se sont multipliées les procédure...

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Administration

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

Colloque organisé par le Conseil d'État, le 6 juillet 2011 à l'École nationale d'administration

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Donner aux propriétés publiques leur pleine valeur comme le commande l’intérêt général de leur bonne gestion, tel a été le fil conducteur de ces journées. Deux grandes options de valorisation s’offrent ainsi aux administrations (t...

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Administration

Les développements de la médiation

Un colloque organisé par la Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris

n°2

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Ce colloque s’inscrit dans le prolongement de l’étude "Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne", aux fins de faciliter l’exercice de transposition de la directive n° 2008/52 sur certains aspects de la médiation...

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Justice, droits fondamentaux

Le droit européen des droits de l'homme

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat

n°1

Auteur(s) :
Conseil d'Etat
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Résumé

Un outil indispensable pour les praticiens du droit mais aussi pour tous ceux désireux de  comprendre les enjeux actuels de la Cour européenne des droits de l’homme et les liens qu’elle entretient tant avec la Cour de justice européenne qu’avec les juges nationaux.

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