Ces annales corrigées concernent les secteurs professionnels suivants : bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers, espaces naturels, espaces verts, mécanique, électromécanique, restauration, environnement, hygiène, commu...

Ce dossier propose une étude approfondie du système de protection sociale français ; il s’intéresse notamment à la part respective de l’assurance et de l’assistance, à la notion d’investissement social et à la question de l’égalité...

Retour des tensions entre États, montée des populismes, crises économiques, inégalités croissantes, réseaux du crime organisé, menaces sur l’environnement, pandémies … : le nouveau désordre international semble partout gagner du t...

Texte de base :
Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992

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les entreprises ayant une surface minimale...

Une connaissance approfondie de l’écosystème des métiers d’art pour inventer de nouveaux modes de commercialisation

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

Au cours de l’année 2016, la Commission supérieure de codification a tenu quatre réunions plénières : trois ont donné lieu à un avis sur le code des pensions militaires d'invalidité et  des victimes de guerre ; la quatrième a été ...

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...