Le comité  de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dresse le constat général d’une amélioration des conditions d’habitat dans les quartiers concernés par le programme national de rénovation urbaine (PNRU)....

A partir de 26 indicateurs statistiques, l’Observatoire du Dialogue et de l’Intelligence Sociale (ODIS) présente dans son rapport 2013 , un classement comparatif des 26 régions françaises en matière de lien social et de performanc...

Issu d'un colloque organisé par le comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, cet ouvrage entend examiner ce que fut durant un peu de sept années, l’action ministérielle de Maurice Herzog sans verser da...

La Commission de réflexion sur la fin de vie en France fait état des questions fondamentales que posent et poseront la situation et l’accompagnement des personnes malades en fin de vie, et d’ouvrir des pistes de réflexion pour ten...

Dans ses rapports publics, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) analyse les fonctionnements et les dysfonctionnements des services, évalue les politiques publiques et livre ensuite ses préconisations.

Le déploiement d’un réseau très haut débit en fibre optique jusque chez l’abonné est une évolution technologique incontournable. Il répond aux limites de l’ADSL et anticipe l’intensification des usages. Le gouvernement a retenu po...

Ce rapport fait partie des derniers rapports du précédent Conseil (2010-2012), publiés après son renouvellement. Quelles sont les justifications de l’intervention publique sur le marché de l’assurance-santé ? Les principales raiso...

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux, adopté en décembre 1989 par une déclaration commune de chefs d’Etat et de gouvernement (hors Royaume-Uni) a dressé les contours du modèle social européen. Cependant, depuis ...

Le présent rapport expose les résultats d’une vaste étude socio-juridique consacrée à la discrimination sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe. Avec l’exposé de l’ensemb...

La mission de prospective présidée par Jean Bergougnoux s’efforce ici de recenser les progrès susceptibles d’intervenir à horizon 2030 et 2050 dans trois domaines clés : l’énergie, le bâtiment et le transport. Pour chaque technolo...

Sur parchemin, sur papier et sur Internet, la loi s’écrit, se dit, se lit, se voit. Tous les moyens pour la faire connaître seront mis en œuvre. Pour être appliquée, elle doit être consentie par tous : « légiférer, pour Denis Sala...

Deux événements internationaux majeurs ont porté les acteurs de la société civile de la francophonie au devant de la scène : le Sommet de la Terre (Rio+20) et le Forum mondial de la langue française. Deux dossiers cette nouvelle é...

Construit autour de 21 récits, cet ouvrage présente, avec une subjectivité pleinement assumée, quelques personnages ou événements qui ont jalonné l’ère spatiale. Chacune de ces micro-histoires constitue à des degrés divers, un pan...

Sur l’ensemble des requêtes reçues par la Cour européenne des droits de l’homme (près de 150 000 affaires étaient pendantes fin mars 2012), environ 90 % de l’ensemble sont finalement déclarées irrecevables. Or, ce processus entrav...

Ce rapport du Conseil supérieur de la magistrature est le premier publié depuis l’entrée en vigueur de la réforme du Conseil par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’entrée en fonction, le 3 février 2011, pour quatre a...

Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de l'année 2011. Il s'inscrit dans la missi...

Le nouvel enseignement « Droit et grands enjeux du monde contemporain » a été introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de renforcer l’attractivité de la série littéraire. Il doit apporter aux élèves de classes terminale...

Selon une étude de la Commission européenne, près de 40 % des consommateurs  
français s’estiment très mal ou mal protégés. Débattre de l’efficacité des  dispositifs de protection du consommateur s’avère donc un enjeu social d’un ...

Donner aux propriétés publiques leur pleine valeur comme le commande l’intérêt général de leur bonne gestion, tel a été le fil conducteur de ces journées. Deux grandes options de valorisation s’offrent ainsi aux administrations (t...