Rapports de la Cour des comptes

 
32 résultats pour Rapports de la Cour des comptes
 
Emploi, chômage

Pôle emploi à l'épreuve du chômage de masse

- juillet 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Avec 53 000 agents, un millier d'agences, 32 Md€ d'allocations et d'aides versées et plus de 5 Md€ de budget,  Pôle emploi est le plus gros opérateur de l'Etat. Pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi, la Cour estime que les ...

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15,00
 
Institutions - Tourisme, loisirs, sports

L'institution des courses, une organisation à réformer, une activité à réguler

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport est organisé en quatre chapitres :

Le premier chapitre présente la filière hippique confrontée à des évolutions majeures. Le chapitre suivant analyse la manière dont l’État exerce ses responsabilités à l’égard d...

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12,00
 
Enseignement

Admission post-bac et accès à l'enseignement supérieur, un dispositif contesté à réformer - octobre 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

À ses débuts en 2009, Admission post-bac (APB) a représenté un progrès pour tous les acteurs du système éducatif : il a simplifié les démarches des candidats et offert aux établissements d’accueil un outil efficace pour piloter le...

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12,00
 
Institutions - Administration

Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

L’État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend ...

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15,00
 
Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour...

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12,00
 
Institutions - Administration

Le Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes

Tome I. Les observations ; Tome II. Le suivi des recommandations ; Tome III. L'organisation, les missions

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d’un annexe.

Le tome I de l’édition 2018 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds p...

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29,00
 
Enseignement

Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le présent rapport distingue, pour la clarté de l’exposé, trois modalités de valorisation de la recherche publique, même si, en pratique, celles-ci sont souvent interpénétrées et complémentaires : la recherche partenariale entre l...

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15,00
 
Défense, sécurité

La coopération européenne en matière d'armement, un renforcement nécessaire soumis à des conditions exigeantes - avril 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le présent rapport identifie d'abord les objectifs des coopérations entre États européens, qui sont diversement déclinés par la France et ses partenaires (chapitre I) ; il analyse ensuite le bilan des coopérations sur les principa...

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12,00
 
Administration - Finances publiques

La qualité des comptes des administrations publiques - Exercice 2017

mai 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la troisième année son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Le périmètre des administrations publi...

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7,00
 
Finances publiques - Institutions

Le budget de l'Etat en 2017 - Résultats et gestion

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

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15,00
 
Justice, droits fondamentaux - Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées so...

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20,00
 
Protection sociale, retraite

L'avenir de l'assurance maladie, assurer l'efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs - novembre 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour analyse régulièrement, notamment dans ses rapports annuels sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, les évolutions du système de santé et de son financement par l’assurance maladie. Elle aborde ici...

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15,00
 
Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2017

Audit - Synthèse - Juin 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, par lettre du 22 mai 2017, de procéder à un audit en vue d'évaluer la situation actuelle des comptes publics et de mettre en lumière les perspectives et les risques qui s'y atta...

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15,00
 
Finances publiques

Le budget de l'Etat en 2016

Résultats et gestion - mai 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...

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15,00
 
Administration - Logement

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Évaluation pour une politique publique - Février 2017

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Dans ce rapport public (présenté en deux volumes), la Cour des comptes s’est attachée à examiner le type d’occupation du parc du logement social, les procédures d’attribution, les défauts d’ajustement de l’offre à la demande, la m...

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18,00
 
Administration

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2017

février 2017 - Tome I - Les observations ; Tome II - L'organisation, les missions, le suivi des recommandations. Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

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29,00
 
Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
plus
 
Résumé

Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne ge...

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20,00
 
Administration

La Poste : une transformation à accélérer

décembre 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Le groupe La Poste génère 23 Md€ de chiffre d’affaires. Au cours des dernières décennies, ses métiers se sont beaucoup diversifiés : aux bureaux de poste et à la distribution du courrier se sont ajoutées des activités ouvertes à l...

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15,00
 
Communication, médias

France Télévisions : mieux gérer l'entreprise, accélérer les réformes

octobre 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

France Télévisions est la première entreprise de l’audiovisuel public et près de 80 % du chiffre d’affaires du groupe provient de ressources publiques.. Au terme de ses investigations, qui a porté sur les exercices de 2009 à 2015,...

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15,00
 
Finances publiques

Les finances publique locales - octobre 2016

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Ce rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales, vient compléter les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensembl...

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18,00
 
Finances publiques

Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2016

- Tome I Les observations. Tome II L'organisation, les missions, les résultats. Rapport annuel 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2016, le tome I de l’édition 2016 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’uti...

Papier
29,00
 
Finances publiques

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

- juillet 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La collecte des prélèvements fiscaux des entreprises a porté en 2014 sur 773 Md€, soit 36,1% du PIB. L’organisation de cette collecte est complexe du fait du nombre de prélèvements, d’organismes de collecte et de déclarations dist...

Papier
15,00
 
Administration - Politiques sociales

Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie

Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler - Juillet 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

En France, le nombre des personnes âgées qui perdent leur autonomie devrait fortement progresser au cours des prochaines décennies. Le vieillissement de la société française soulève dès lors la question de la prise en charge de la...

Papier
15,00
 
Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - juin 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Papier
15,00
 
Protection sociale, retraite

Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale - exercice 2015

- Juin 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

La Cour des comptes a rendu rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015.

Papier
18,00
 
Santé, bioéthique

Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool - juin 2016

Evaluation d'une politique publique

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Au-delà de ses effets sur la santé et d'un risque accru de morbidité, l’alcool est aussi responsable du quart des accidents mortels sur les routes. En dépit des campagnes d'information et d'une baisse régulière de la consommation ...

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15,00
 
Finances publiques

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

- Février 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

L’obligation pour l’État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l’une des principales innovations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans le pr...

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12,00
 
Collectivités territoriales

La départementalisation de Mayotte

Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire - Janvier 2016

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

Le 31 mars 2011, la collectivité de Mayotte est devenue, un département assumant à la fois les compétences d’une région et celles d’un département d’outre-mer.  Près de cinq ans après, la Cour a dressé un premier bilan de la dépar...

Papier
12,00
 
Finances publiques

Le programme d'investissements d'avenir

Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger - Novembre 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Lancé en 2010, le programme d’investissements d'avenir d’un montant total de 35Md€ a été pensé à l’origine comme un programme exceptionnel, destiné principalement à des investissements dans le domaine de la recherche et de l’innov...

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12,00
 
Finances publiques - Collectivités territoriales

Les finances publiques locales

Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - octobre 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales. Ce rapport s’appuie à la fois sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l’analyse des données budgétaires et comptables relatives aux coll...

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18,00
 
Enseignement

Le coût du lycée

- septembre 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
plus
 
Résumé

En France, le lycée conduit désormais 80 % d'une classe d'âge au niveau baccalauréat. Ce défi quantitatif a été relevé mais au prix d'un coût élevé. Le coût moyen d'un lycéen français est 38 % plus élevé que celui des lycéens des ...

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12,00
 
Protection sociale, retraite

La Sécurité sociale

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - septembre 2015

Auteur(s) :

Cour des comptes
plus
 
Résumé

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.

Papier
18,00
 
32 résultats pour Rapports de la Cour des comptes