Gestion des déchets radioactifs : des enjeux multiples

Essentiellement liée à la production d'énergie par les centrales nucléaires, la gestion des déchets radioactifs a fait l’objet de plusieurs lois (1991, 2006 et 2016). En fonction de leur radioactivité, de leur durée de vie ou encore de leur volume, chaque type de déchet nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme spécifiques afin de maîtriser les risques pour la santé et l’environnement. Compte tenu de la nocivité de certains déchets sur des périodes de temps très longues, trois voies de recherche ont été retenues dès 1991 : la séparation-transmutation, le stockage en formation géologique profonde, le conditionnement et l’entreposage de longue durée. La loi de 2006 a par ailleurs prévu la mise en place d’un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), mis à jour tous les trois ans afin de faire le point sur les modes de gestion existants ou encore recenser les besoins prévisibles d’installation d’entreposage ou de stockage. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de présenter ses observations portant sur la quatrième édition de ce plan. Retrouvez une sélection de rapports sur le sujet, rendus publics depuis 2005.Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse.
 
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2017

L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018

Auteur(s) :
BATAILLE Jean-Yves, NAMY Christian
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2016

Rapport d'évaluation n°10 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
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2014

L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs PNGMDR 2013-2015

Auteur(s) :
BATAILLE Christian, NAMY Christian
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs

Auteur(s) :
BOUILLON Christophe, AUBERT Julien
FRANCE. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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2013

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; FRANCE. Autorité de sûreté nucléaire
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2007

Rapport sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Auteur(s) :
BIRRAUX Claude, BATAILLE Christian
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2006

Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Auteur(s) :
DUTHILLEUL Anne
FRANCE. Conseil économique et social
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2006

Rapport global d'évaluation des recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
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2005

Les Français et les déchets nucléaires

Auteur(s) :
IRIBARNE Philippe d'
FRANCE. Direction générale de l'énergie et des matières premières
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