Harcèlement sexuel : quel bilan depuis la loi de 2012 ?

En mai 2012, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel, considérant que les élément constitutifs de l’infraction n’étaient pas suffisamment définis, et mettant de ce fait un terme à l'ensemble des procédures en cours engagées par les victimes. C’est à la suite de cette décision qu’a été votée la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, afin de rétablir le délit de harcèlement sexuel, mais aussi d’en améliorer la définition et la répression. Quatre ans après l’adoption de cette loi, un rapport d’information parlementaire en dresse un bilan en demi-teinte, constatant des comportements de harcèlement sexuel toujours fréquents, notamment dans le monde du travail, alors que paradoxalement, le nombre de condamnations et de plaintes n’augmente pas. Retrouvez une sélection de rapports sur ce sujet, publiés depuis 2012.Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse.
 
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2016

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Auteur(s) :
CROZON Pascale, GEOFFROY Guy
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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2015

Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun - Se mobiliser pour dire stop sur toute la ligne au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports

Auteur(s) :
BOUSQUET Danielle, MOIRON-BRAUD Elisabeth, RONAI Ernestine, RESSOT Caroline
FRANCE. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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2012

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Auteur(s) :
DAVID Annie, GONTHIER-MAURIN Brigitte, SUEUR Jean-Pierre
FRANCE. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes; FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale; FRANCE. Sénat. Commission des affaires sociales
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