Inflation des lois et complexité du droit : quelles solutions ?

 
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2014

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Auteur(s) :
LA RAUDIÈRE Laure de, JUANICO Régis
FRANCE. Assemblée nationale
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2013

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Auteur(s) :
LAMBERT Alain, BOULARD Jean-Claude
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
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2009

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Auteur(s) :
WARSMANN Jean-Luc
FRANCE. Premier ministre
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2006

Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003

Auteur(s) :
FRANCE. Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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2004

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Auteur(s) :
LASSERRE Bruno
FRANCE. Premier ministre
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2002

La qualité de la réglementation

Auteur(s) :
MANDELKERN Dieudonné
FRANCE. Groupe de travail interministériel sur la qualité de la réglementation
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