La révolution numérique et ses conséquences sur les droits de l’individu

 
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2014

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le numérique, le renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit

Auteur(s) :
SUEUR Jean-Pierre
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2013

Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
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2009

Internet et le respect de la vie privée

Auteur(s) :
GORICHON Jean-Claude, VARENNE Dominique, SPORTICHE Maurice
FRANCE. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
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2009

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques

Auteur(s) :
DETRAIGNE Yves, ESCOFFIER Anne-Marie
FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2008

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés
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