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Rapports publics

Les plus consultés

 
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2013

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013

Auteur(s) :
GUEHENNO Jean-Marie
FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
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2013

Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Auteur(s) :
SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert
FRANCE. Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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2013

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Auteur(s) :
LAMBERT Alain, BOULARD Jean-Claude
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
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2013

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2011-2012

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
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2013

Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)

Auteur(s) :
SCHAETZEL Françoise, TREGOAT Jean-Jacques
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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