Lutte contre le terrorisme : quels moyens d’action pour le renseignement ?

 
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2015

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 22e rapport d'activité 2013-2014

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
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2014

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Auteur(s) :
RAFFARIN Jean-Pierre
FRANCE. Délégation parlementaire au renseignement
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2013

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013

Auteur(s) :
GUEHENNO Jean-Marie
FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
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2013

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

Auteur(s) :
URVOAS Jean-Jacques, VERCHÈRE Patrice
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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