Politique de l’eau : comment gérer les ressources ?

En France, les grands principes de la politique de l'eau sont définis dans trois lois. En 1964, une première loi met en place une gestion de la ressource à l'échelle de grands bassins hydrographiques. En 1992, une deuxième loi consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation", avec l’objectif de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau, en prenant en compte les besoins des écosystèmes et non plus seulement les besoins en eau liés aux activités humaines. Enfin, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 transpose la directive-cadre sur l’eau. Cette directive compte, parmi ses objectifs, le bon état des eaux, l'amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous, ainsi qu’une meilleure transparence dans le fonctionnement du service public de l’eau. Un récent rapport parlementaire s’intéresse plus particulièrement aux conséquences du réchauffement climatique sur les ressources en eau, préconisant notamment de nouvelles règles d’urbanisme et la mise en place d’un "Plan national" d’économies d’eau. La BRP vous propose un panorama de rapports sur ce thème, rendus publics depuis la loi de 2006.Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse.
 
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2018

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la ressource en eau au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) :
MORENAS Adrien, PRUD'HOMME Loïc
FRANCE. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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2018

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi - Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions - Tome 2 : diagnostic détaillé

Auteur(s) :
AUJOLLET Yvan, HELARY Jean-Louis, ROCHE Pierre-Alain, VELLUET Rémi, LENOUVEAU Nathalie
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Eau, agriculture et changement climatique : statu quo ou anticipation ?

Auteur(s) :
BENOIT Guillaume, BERLIZOT Thierry, BORTOLOTTI Serge, BRUGIERE Yves, DOMALLAIN Denis, JOURDIER Geneviève, MADIGNIER Marie-Laurence, MAILLEAU Claude, PIATON Hervé, PINÇONNET Didier, RENOULT Roland, ROCQ Sylvie
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2016

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective « Eau : urgence déclarée »

Auteur(s) :
TANDONNET Henri, LOZACH Jean-Jacques
FRANCE. Sénat. Délégation à la prospective
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2013

Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

Auteur(s) :
LEVRAUT Anne-Marie, PAYEN Denis, COPPINGER Nathalie, CHOLLEY François, MADIGNIER Marie-Laurence, BÉNÉZIT Jean-Jacques, SIMONI Marie-Louise, LAGANIER Richard
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; UNIVERSITE PARIS DIDEROT
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2013

La gestion quantitative de l'eau en agriculture : une nouvelle vision, pour un meilleur partage

Auteur(s) :
MARTIN Philippe
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; FRANCE. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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2012

Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.

Auteur(s) :
MADIGNIER Marie-Laurence, JUFFE Michel, FEMENIAS Alain
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2009

Les usages domestiques de l'eau

Auteur(s) :
VIGUERIE Paul de
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2008

Vers des systèmes de production agricoles moins consommateurs en eau : des orientations pour la recherche

Auteur(s) :
FEMENIAS Alain, GILOT Alain, BRUN Patrick, ROUX Alain
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2007

Préconisations pour la mise en oeuvre du plan national de gestion de la rareté de l'eau

Auteur(s) :
CHEMINAUD Michel, CROS Philippe, FAURE Pierre, ROUX Alain, GILOT Alain, LAFITTE Jean-Jacques, NAU François, NICOLAZO Jean-Loïc
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Inspection générale de l'environnement
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