Politique de l’eau : quel bilan depuis la loi de 2006 ?

En France, les grands principes de la politique de l'eau sont définis dans trois lois. En 1964, une première loi met en place une gestion de la ressource à l'échelle de grands bassins hydrographiques. Elle prévoit également l'application du principe "pollueur-payeur", dont la gestion est confiée à six agences de l'eau. En 1992, une deuxième loi consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation", avec l’objectif de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau, en prenant en compte les besoins des écosystèmes et non plus seulement les besoins en eau liés aux activités humaines. Enfin, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 transpose la directive-cadre sur l’eau (DCE). Cette directive compte, parmi ses objectifs, le bon état des eaux d’ici 2015, l'amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous, ainsi qu’une meilleure transparence dans le fonctionnement du service public de l’eau. Dressant un bilan plutôt mitigé de la loi de 2006, "utile mais trop ambitieuse", le sénateur Rémy Pointereau appelle à la faire évoluer afin de surmonter les difficultés rencontrées sur le terrain. Retrouvez une sélection de rapports rendus publics sur ce sujet depuis 2007.Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse.
 
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2016

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective « Eau : urgence déclarée »

Auteur(s) :
TANDONNET Henri, LOZACH Jean-Jacques
FRANCE. Sénat. Délégation à la prospective
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2016

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les continuités écologiques aquatiques au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Auteur(s) :
DUBOIS Françoise, VIGIER Jean-Pierre
FRANCE. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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2015

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2015

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2013

Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

Auteur(s) :
LEVRAUT Anne-Marie, PAYEN Denis, COPPINGER Nathalie, CHOLLEY François, MADIGNIER Marie-Laurence, BÉNÉZIT Jean-Jacques, SIMONI Marie-Louise, LAGANIER Richard
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; UNIVERSITE PARIS DIDEROT
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2013

Evaluation de la politique de l'eau - Rapport d'analyse

Auteur(s) :
LEVRAUT Anne-Marie, PAYEN Denis, COPPINGER Nathalie, CHOLLEY François, MADIGNIER Marie-Laurence, BÉNÉZIT Jean-Jacques, SIMONI Marie-Louise, LAGANIER Richard
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; UNIVERSITE PARIS DIDEROT
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2013

La gestion quantitative de l'eau en agriculture : une nouvelle vision, pour un meilleur partage

Auteur(s) :
MARTIN Philippe
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; FRANCE. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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2012

Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.

Auteur(s) :
MADIGNIER Marie-Laurence, JUFFE Michel, FEMENIAS Alain
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2009

Les usages domestiques de l'eau

Auteur(s) :
VIGUERIE Paul de
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2008

Vers des systèmes de production agricoles moins consommateurs en eau : des orientations pour la recherche

Auteur(s) :
FEMENIAS Alain, GILOT Alain, BRUN Patrick, ROUX Alain
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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2008

Grenelle de l'environnement - Chantier n°17 "Eau"

Auteur(s) :
FLAJOLET André
FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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2007

Préconisations pour la mise en oeuvre du plan national de gestion de la rareté de l'eau

Auteur(s) :
CHEMINAUD Michel, CROS Philippe, FAURE Pierre, ROUX Alain, GILOT Alain, LAFITTE Jean-Jacques, NAU François, NICOLAZO Jean-Loïc
FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Inspection générale de l'environnement
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