Politique de la montagne : concilier protection et développement

La loi du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne, dite « Loi Montagne », a défini un ensemble de mesures visant à reconnaître la spécificité du territoire montagnard et la nécessité d’un équilibre entre développement (extension de l’urbanisation) et protection du territoire (préservation des terres agricoles et valorisation du patrimoine). En juin 2015, un rapport sénatorial constatait que la loi, tout en étant toujours d’actualité, devait évoluer pour répondre aux nouveaux enjeux climatiques, numériques et économiques dans les zones de montagne. Tel était l’objectif de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, votée en décembre 2016, et dont un rapport parlementaire vient de proposer un bilan d’étape. Retrouvez une sélection de rapports sur ce thème, rendus publics depuis 1996.Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse.
 
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2016

Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Auteur(s) :
NATHAN Michèle
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2015

Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne

Auteur(s) :
GENEVARD Annie, LACLAIS Bernadette
FRANCE. Premier ministre
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2011

Le développement des emplois dans les territoires de montagne

Auteur(s) :
VANNSON François
FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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2008

Bilan de la politique agricole et forestière en faveur de la montagne

Auteur(s) :
MOREL-A-L'HUISSIER Pierre
FRANCE. Ministère de l'agriculture et de la pêche
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2000

Les refuges de montagne en France : propositions en vue d'un dispositif réglementaire et contractuel adapté

Auteur(s) :
SERRES Bernard, GIARD Dominique, ROUFFET Michel
FRANCE. Inspection générale du tourisme
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2000

Contribution du tourisme au développement durable de la moyenne montagne : rapport à Mme Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme

Auteur(s) :
PRATS Michèle, CHARRY Jean-Claude, GLASS Bernard
FRANCE. Secrétariat d'Etat au tourisme
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1996

Eléments pour un bilan de la politique de la montagne

Auteur(s) :
VILLARET Arnault
FRANCE. Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Direction de l'espace rural et des forêts; ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE (France)
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