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Rapports récents - Rapports publics - La documentation Française
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Rapports publics
50 résultats pour Rapports récents
2013
Penser l'assistance - Rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2012
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Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement
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Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique
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Rapport annuel 2012 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
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Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2011-2012
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Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'Institut Pasteur - 2009 - 2011
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières
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Evaluation ex post du programme d'investissement d'avenir : un dispositif à construire - Rapport du Commissariat général à l'investissement
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
Titre de couverture : "Pour une réforme de la taxe d'apprentissage"
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
Titre de couverture : "Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?"
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont ladélégation a été saisie par la Commission des lois
Titre de couverture : "Election des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?"
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Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux
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Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)
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Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des régions
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
Titre de couverture : "Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs"
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
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Contribution des acteurs publics et privés à la conception et à la promotion de la ville durable au plan international : propositions pour favoriser la participation des acteurs publics et privés au développement urbain durable à l'international
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel », en vue du débat et du vote sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali (article 35 de la Constitution)
Titre de couverture : "Mali : comment gagner la paix ?"
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Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 - Rapport final
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Mise en oeuvre de l'autorisation au titre du règlement REACH : les substances concernées par l'annexe XIV du règlement 1907/2006
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Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan d'un dispositif individualisé de retour à l'emploi et d'accès à la formation, analyses et préconisations
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales
Titre de couverture : "Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes"
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Tome I : rapport
Titre de couverture : "Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger"
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Tome II : procès-verbaux des auditions
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