Rapports récents

 
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2018

Evaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

Auteur(s) :
BARRET Luc, FILLION Stéphanie, VIOSSAT Louis-Charles
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

Auteur(s) :
FASQUELLE Daniel, SARLES Nathalie
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2018

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-neuvième rapport d'activité 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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2018

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2017, prévisions 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale
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2018

Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

Auteur(s) :
TAQUET Adrien, SERRES Jean-François
FRANCE. Premier ministre
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2018

Intrusion et faits de violence perpétrés dans un amphithéâtre de l'UFR droit et science politique de l'université de Montpellier

Auteur(s) :
BOUTET-WAISS Françoise, LACROIX Didier
FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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2018

Assurer le premier accès aux soins - Organiser les soins non programmés dans les territoires

Auteur(s) :
MESNIER Thomas
FRANCE. Ministère des solidarités et de la santé
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2018

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

Auteur(s) :
BIANCO Jean-Louis
FRANCE. Observatoire de la laïcité
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2018

Mal-logement, mal-logés - Rapport 2017-2018 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Auteur(s) :
FRANCE. Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
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2018

Développement des véhicules autonomes - Orientations stratégiques pour l'action publique

Auteur(s) :
IDRAC Anne-Marie
FRANCE. Ministère de la transition écologique et solidaire; FRANCE. Ministère de l'intérieur; FRANCE. Secrétariat d'Etat au numérique
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2018

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Auteur(s) :
BUR Dominique, RICHARD Alain
FRANCE. Premier ministre
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2018

Vivre ensemble, vivre en grand : pour une réconciliation nationale

Auteur(s) :
BORLOO Jean-Louis
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la cohésion des territoires
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2018

Engagement des entreprises pour l'emploi des travailleurs handicapés

Auteur(s) :
LELLOUCHE Frédérique, DUMONT Brigitte, POUZYREFF Natalia
France Stratégie
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2018

Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes - Avis relatif à la révision constitutionnelle

Auteur(s) :
BOUSQUET Danielle, SENAC Réjane, GAYRAUD Alice, GUIRAUD Claire
FRANCE. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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2018

Contribution au rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du tiers-payant généralisable

Auteur(s) :
DEBEAUPUIS Jean, MARTY-CHASTAN Clémence
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2018

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport d'activité 2016 et premier semestre 2017

Auteur(s) :
BLISKO Serge
FRANCE. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
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2018

Pour des élèves en meilleure santé

Auteur(s) :
NATON Jean-François, BOUVET DE LA MAISONNEUVE Fatma
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2018

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

Titre de couverture : "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité"

Auteur(s) :
RAISON Michel, VULLIEN Michèle, FICHET Jean-Luc
FRANCE. Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable; FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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2018

Rapport du groupe de travail "Verbalisation du harcèlement de rue"

Auteur(s) :
AUCONIE Sophie, AVIA Laetitia, BALANANT Erwan, FAJGELES Elise, KARAMANLI Marietta
FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes
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2018

Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes

Auteur(s) :
MARCON André
FRANCE. Ministère de la cohésion des territoires
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2018

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

Auteur(s) :
AUCONIE Sophie, RIXAIN Marie-Pierre
FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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2018

Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission post-bac - Compte rendu de l'audition publique du 16 novembre 2017 et de la présentation des conclusions des 8 et 15 février 2018

Auteur(s) :
VILLANI Cédric, LONGUET Gérard
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat
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2018

Les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général

Auteur(s) :
PARIS Didier, LAYANI David
FRANCE. Ministère de la justice
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2018

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants

Auteur(s) :
LAVERGNE Célia de
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
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2018

Voyage au pays des bibliothèques - Lire aujourd'hui, lire demain...

Auteur(s) :
ORSENNA Erik, CORBIN Noël
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication
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2018

72 propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France

Auteur(s) :
TACHÉ Aurélien, FOURCADE Sabine, HESSE Catherine, BABILOTTE Justin
FRANCE. Premier ministre
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2018

Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux des compteurs communicants - Compte rendu de l'audition publique du 14 décembre 2017 et de la présentation des conclusions des 8 et 15 février 2018

Auteur(s) :
VILLANI Cédric, LAVERGNE Célia de, LONGUET Gérard
FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale
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2018

L'avenir du transport ferroviaire

Auteur(s) :
SPINETTA Jean-Cyril
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la transition écologique et solidaire
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2018

Plan cancer 2014-2019 : quatrième rapport au Président de la République

Auteur(s) :
INSTITUT NATIONAL DU CANCER (France)
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2018

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de discipline budgétaire et financière
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2018

21 mesures pour l'enseignement des mathématiques

Auteur(s) :
VILLANI Cédric, TOROSSIAN Charles
FRANCE. Ministère de l'éducation nationale
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2018

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2018

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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