Rapports récents

 
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2017

La transformation digitale de la formation professionnelle continue

Auteur(s) :
AMAR Nicolas, BURSTIN Anne, MONTJOTIN Paul
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2017

Mission de préfiguration de la Commission de refondation du code du travail

Auteur(s) :
YAHIEL Michel, PROUET Emmanuelle, NABOULET Antoine, GARNER Hélène
France Stratégie
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2017

Evaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers

Auteur(s) :
MESNIL DU BUISSON Marie-Ange du, GEMEGO Paulo, WACHEUX Frédéric
FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2017

L'aide aux victimes - Livre blanc

Auteur(s) :
FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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2017

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :
HAZAN Adeline
FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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2017

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017

Auteur(s) :
BIANCO Jean-Louis
FRANCE. Observatoire de la laïcité
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2017

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Auteur(s) :
LECERF Jean-René
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme
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2017

Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit

Auteur(s) :
HUILLIER Joëlle
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie
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2017

Mission relative à la tarification et aux perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Auteur(s) :
LABAZEE Georges
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie
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2017

L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches

Auteur(s) :
PORCHY-SIMON Stéphanie
FRANCE. Ministère de la justice; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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2017

Pour un centre de ressources et de résilience : réparer et prendre soin de la vie

Auteur(s) :
RUDETZKI Françoise
FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'aide aux victimes
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2017

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Auteur(s) :
TOUBON Jacques
FRANCE. Défenseur des droits
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2017

Formation à l'égalité filles-garçons : faire des personnels enseignants et d'éducation les moteurs de l'apprentissage et de l'expérience de l'égalité

Auteur(s) :
BOUSQUET Danielle, VOUILLOT Françoise, COLLET Margaux, FOURTIC Yseline
FRANCE. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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2017

Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir - Rapport de préfiguration de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions

Auteur(s) :
ZINSOU Lionel, BAYLE Marc-René
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère des outre-mer; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2017

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2017

Comité de suivi de la Loi de refondation de l'Ecole - Rapport annuel 2016 au Parlement

Auteur(s) :
DURAND Yves
FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat
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2017

Les écoles de service public et la diversité

Auteur(s) :
ROUSSELLE Olivier, PANNIER Pauline
FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de la fonction publique
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2016

Agence Erasmus+ - France éducation formation programme Erasmus+ (2014-2020) Audit de supervision

Auteur(s) :
GICQUEL Rémy, NARVAEZ Jean, KRETCHNER Astrid
FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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2016

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Auteur(s) :
FRANCE. Commission de suivi de la détention provisoire
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2017

Rapport 2016 du Médiateur de l'Assurance retraite

Auteur(s) :
LE GRAND Valérie, MALET Elodie, PAULINE Nina, PERINEL Claude
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (France). Médiateur
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2017

L'épidémie de grippe à l'EHPAD Korian Berthelot de Lyon

Auteur(s) :
MEUNIER Alain, LOPEZ Alain
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2016

Recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l'inspection du travail

Auteur(s) :
VILLE Christian, CARSIN Charlotte, LE GALLO Florian
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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2016

Rapport annuel 2015 des Inspections générales

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
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2017

L'avenir de la profession d'avocat

Auteur(s) :
HAERI Kami
FRANCE. Ministère de la justice
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2017

Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République - 2017

Auteur(s) :
FRANCE. Cour de discipline budgétaire et financière
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2016

Rapport annuel 2015 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Auteur(s) :
FRANCE. Délégation générale à la langue française et aux langues de France
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2016

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2015

Auteur(s) :
BLISKO Serge
FRANCE. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
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2016

Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

Auteur(s) :
SUBILEAU Jean-Louis, DUVAL François, HELARY Jean-Louis, MARECHAL Isabelle
FRANCE. Ministère du logement et de l'habitat durable
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2017

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'avenir de la prévention spécialisée

Auteur(s) :
JACQUAT Denis, BOUZIANE-LAROUSSI Kheira
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales
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2017

Le travail d'encadrement. Quelles évolutions ? Quels parcours ? Actes du séminaire "Ages et travail", mai 2015

Auteur(s) :
CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)
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2017

L'intégration et l'optimisation de la flotte océanographique française : rapport sur la mission confiée par le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche - 1ère étape

Auteur(s) :
JACQ François
FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche
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2017

Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants

Auteur(s) :
PAJARES Y SANCHEZ Catherine, SAOUT Christian
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2016

La Poste : une transformation à accélérer

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes
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2016

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Auteur(s) :
DULIN Antoine
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
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2017

Audit du système "Titres Electroniques Sécurisés" - Ministère de l'intérieur

Auteur(s) :
POUPARD Guillaume, VERDIER Henri
FRANCE. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale; FRANCE. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
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2016

Laïcité et fonction publique

Auteur(s) :
ZUCCARELLI Emile, REBERRY Damien, VILLETTE Vincent
FRANCE. Ministère de la fonction publique
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