Restitution des biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale : où en est-on ?

A la suite du discours du président de la République Jacques Chirac, en juillet 1995, lors de la commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv', une mission d'étude sur les spoliations perpétrées durant l'Occupation contre les juifs résidant en France fut créée. L'une des recommandations de la mission présidée par Jean Matteoli visait à ce que le Gouvernement crée un organe chargé de l'examen des demandes déposées par les victimes des lois antisémites en vigueur en France sous l'Occupation nazie, et par leurs ayants droit, dans le but d'obtenir une réparation des préjudices alors subis. La responsabilité de cette politique est aujourd’hui partagée entre le ministère de la culture, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation (CIVS), créée à la suite de la Mission Matteoli et relevant des services du Premier ministre. Un rapport remis en mars dernier à la ministre de la culture a établi le bilan des actions récentes en matière de recherche et de restitution, en soulignant les avancées réelles, et pointant les difficultés qui demeurent. A l'occasion de la commémoration de la rafle du Vél' d'Hiv', le 22 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé vouloir faire évoluer la procédure de recherche et de restitution des biens spoliés et conservés par les institutions publiques. La BRP vous propose un panorama de rapports sur ce thème, rendus publics depuis l’an 2000.Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse.
 
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2017

Rapport public d'activité 2016 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) :
FRANCE. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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2014

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées

Auteur(s) :
ATTARD Isabelle, HERBILLON Michel, PIRON Michel, ROGEMENT Marcel
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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2000

Le Pillage de l'art en France pendant l'occupation et la situation des 2000 oeuvres confiées aux musées nationaux

Auteur(s) :
LE MASNE DE CHERMONT Isabelle, MATTEOLI Jean, SCHULMANN Didier
FRANCE. Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
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2000

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France - Rapport général

Auteur(s) :
MATTEOLI Jean
FRANCE. Premier ministre
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