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Société - La documentation française - La documentation Française
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Société
2006
Congé parental fractionnable indemnisé
NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les minima sociaux à Mayotte
Titre de couverture : "Le développement de l'économie sociale à Mayotte"
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Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge
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Rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées
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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité
Les nouvelles formes de parentalité : une journée d'auditions publiques de la Commission des lois
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Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement
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6ème rapport périodique national sur l'application de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
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Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix - Second rapport de la mission "Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes"
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire
Titre de couverture : "Sérénité des vivants et respect des défunts - Bilan et perspectives de la législation funéraire"
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Titre de couverture : "Application de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale"
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées
Titre de couverture : "Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Réduire le coût d'hébergement en établissement à la charge des personnes âgées"
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Titre de couverture : "Application de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux"
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La société intergénérationnelle au service de la famille : conférence de la famille 2006
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile
Titre de couverture : "Mission d'évaluation et de contrôle - Pour une prise en charge plus rigoureuse des demandeurs d'asile : suivi de l'action du gouvernement"
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