Collectivites-territoriales

 
380 résultats pour Territoire, environnement
 
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Collectivités territoriales

Principe d'égalité et différenciation territoriale

Auteur(s) :
Institut de la décentralisation
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Résumé

Est-il possible de décliner « égalité et « diversité » dans une république qui prétend à l’uniformité des normes ? Assiste-t-on à la fin d’un cycle ou à une nouvelle transformation des relations entre l’État et le local ? Quelles ...

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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°05-2012

Egalité entre hommes et femmes dans l'accès aux emplois supérieurs : le décret d'application

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Informations administratives et juridiques n°04-2012 (PDF)

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales

Auteur(s) :
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour but de refonder en profondeur l’architecture institutionnelle locale. L’objet de ce numéro de la RFAP est de la mettre en perspective avec, d’une part...

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Collectivités territoriales

Les collectivités locales en chiffres 2012

Auteur(s) :
Direction générale des collectivité locales (DGCL)
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Résumé

L'objectif de cette édition annuelle est de présenter les dernières informations statistiques sur les collectivités locales, avec :
- les chiffres clés, clairement structurés sous forme de tableaux ;
- des données sur les structu...

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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°03-2012 + supplément semestriel documentaire

Le décret du 2 février 2012 relatif à l'hygiène, à la sécurité et la médecine du travail

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Collectivités territoriales

1982-2012 Décentralisation : Stop ? Encore ? Pour quoi faire ?

Auteur(s) :
Institut de la décentralisation
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Résumé

En 2012, décentraliser qu’est-ce-à dire ? Les définitions de la décentralisation apportée de 1982 à 2010 collent à la société dans laquelle elles se sont exprimées. Quelle(s) définition(s) en mars 2012 ? Voici - dans ce numéro spé...

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Informations administratives et juridiques n°02-2012 (PDF)

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Numérique
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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°02-2012

Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°01-2012 + index thématique 2012

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : la modification du statut particulier

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Collectivités territoriales - Concours administratifs

Les collectivités territoriales et la décentralisation 6ème édition

Auteur(s) :
Michel Verpeaux
Christine Rimbault
La Documentation française
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Résumé

Une nouvelle édition qui fait le point sur les évolutions majeures intervenues après l'adoption de la loi de réforme des collectivités en décembre 2010

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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°12-2011

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Collectivités territoriales

Etat, Gouvernance et Territoires (Pouvoirs locaux n.91 IV/2011 décembre)

Auteur(s) :
Institut de la décentralisation
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Résumé

« Après les services extérieurs et les services déconcentrés, la formulation État territorial s’est imposée depuis 2008 et, avec elle, un nouveau registre pour dire et penser le rôle de l’État dans les territoires. L’analyse de la...

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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°11-2011

Déontologie et prévention des conflits d'intérêts : le projet de loi

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°10-2011

Les collaborateurs occasionnels du service public

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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Collectivités territoriales

La coopération transfrontalière

Auteur(s) :
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
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Résumé

Considérées, par le passé, comme des territoires périphériques, les régions transfrontalières constituent de nos jours un champ d’intervention privilégié pour réduire les disparités dans l'Union européenne.
Dans le cadre de la déc...

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Collectivités territoriales

Informations administratives et juridiques n°09-2011 + Recueil des références documentaire. 1er semestre 2011

La notion de sanction déguisée

Auteur(s) :
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)
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