Territoire, environnement - La documentation française - La documentation Française

Textes mis à jour au 25 mars 2013

 Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales (définition ; responsabilité ; recherche et con...

En France, comme dans l’Europe entière, le logement en tant que bien actif fait de nouveau surface dans les questions portant sur la retraite. Cependant, l’articulation entre logement et retraite est complexe et mérite d’être exam...

Vieillir chez soi est un souhait partagé par la plupart. Or, cela nécessite bien souvent des aménagements dans le domicile - et de ses abords – parfois avec des agencements de sécurité pour en faciliter l’accès et diminuer les ris...

Par la reconnaissance d'un double recours - administratif et juridictionnel - au profit des sans logis et mal logés, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO) bouscule le cadre juridique et administr...

Logement social en Europe, qui décide ? Pour quelle cible ? Quels sont les effets des décisions prises au niveau européen ? Sous l’impact de la crise, de l’Union européenne et de facteurs internationaux, les systèmes du logement s...

Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les intercommunalités ou les départements qui le souhaitent peuvent attribuer, au nom de l'État, les aides à la construction de logements locatifs so...

Ce livret vous explique en détail quel est le déroulement de l'apprentissage anticipé de la conduite ; il indique ainsi ce que sont les quatre étapes de la formation avec l'évaluation des progrès ; il explique aussi ce que vous ...

Ce livret vous explique ce qu'est l'apprentissage à la conduite d'un véhicule affecté au transport en commun de personnes avec tout ce qu'il faut savoir pour conduire en toute sécurité. Il vous présente en détail quelles sont les...

Ce livret d'apprentissage présente le déroulement de l'apprentissage, en expliquant quelles sont les règles de sécurité à respecter pour tous (celle du conducteur et celle des autres automobilistes). Il présente ensuite les étape...

La conduite sous l'emprise de drogues (stupéfiants ou médicaments) constitue l'un des problèmes majeurs pour la sécurité routière. Cette étude dresse un constat sans appel du rôle et de l'impact de la consommation de drogues sur ...

La première partie du rapport porte sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il se fonde sur huit rapports de l'IGAS et met en lumière trois problématiques majeures : une connaissance actual...

Comment adapter le domicile, la ville et les territoires à l'évolution de la démographie et des modes de vie ? Ce rapport, présente les enjeux du vieillissement auxquels les politiques de l'habitat peuvent répondre. Les différent...

Pourquoi un tel mouvement, inverse de l'exode rural ? Réponses dans cette étude particulièrement pénétrante sur un phénomène aux conséquences multiples et souvent méconnues