Logement

 
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2014

Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat : évaluation de leur gestion par les services déconcentrés

Auteur(s) :
CHAPELON Jean, NGUYEN Thanh-Nhuan, PERRIN Patricia
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation

Auteur(s) :
CHAPELON Jean, SCHMIT Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

Evaluation de la prévention des expulsions locatives

Auteur(s) :
COMBOT Nicole, DE BLASI Maxime, HENRY François, LAFFON Philippe, MOUCHARD Philippe, TARDIVON Pascaline
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Inspection générale de l'administration
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2014

Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques

Auteur(s) :
LEBLANC-LAUGIER Marianne, TARDIVON Pascaline
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

Auteur(s) :
BONNET Jean-Louis, CLERC Jérôme, COUTARD Justine, DEPROST Pierre, HÉLARY Jean-Louis
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2015

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Auteur(s) :
CHAPELON Jean, LAPORTE Patrick, MASSIN Isabelle
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2014

Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat

Auteur(s) :
GARIN Philippe, HELARY Jean-Louis, RAYMOND-MAUGE Isabelle
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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1998

Politique du logement dans les villes moyennes et les grandes villes : rapport final

Auteur(s) :
INSTITUT DE L'ECONOMIE URBAINE (Levallois-Perret, Hauts-de-Seine); FRANCE. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
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2014

Rapport public 2013 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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2011

Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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1999

Rapport d'activité 1998 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Auteur(s) :
FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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2004

Propositions pour l'organisation du diagnostic immobilier réglementaire

Auteur(s) :
GARCIA Jean-Paul, HANUS François, SLAMA Gérard
FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées
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2003

Rapport sur l'application du supplément de loyer de solidarité

Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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2002

Rapport annuel d'activité 2001 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) - Extraits

Auteur(s) :
BOUTIN Jacqueline, NICOL Christian
FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie; FRANCE. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer; FRANCE. Mission interministérielle d'inspection du logement social
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