Logement

 
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2017

Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016

Auteur(s) :
FRANCE. Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
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2017

Rapport déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à la propriété

Auteur(s) :
LINKENHELD Audrey, PIRON Michel
FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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2017

Evaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

Auteur(s) :
SAINT-MARTIN Jean-Philippe de, BAZIN Paul, CHOUC Antoine, BIGEARD Rémi, LEBLANC-LAUGIER Marianne, VERLHAC Eric
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : rapport final

Auteur(s) :
SCHMIT Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - 3e rapport - Année 2016

Auteur(s) :
REPENTIN Thierry
FRANCE. Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
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2016

La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Auteur(s) :
ROBERT Christophe
FRANCE. Ministère du logement et de l'habitat durable
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2016

La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux

Auteur(s) :
VORMS Bernard, CUSSET Pierre-Yves
France Stratégie; FRANCE. Ministère du logement et de l'habitat durable; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances
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2016

Rapport de préfiguration en vue de la création de la Société foncière publique à vocation de logement : la Foncière solidaire

Auteur(s) :
REPENTIN Thierry
FRANCE. Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
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2016

Revues de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif

Auteur(s) :
FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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2017

Etude de l'instauration d'un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative

Auteur(s) :
DEPRESLE Bruno, VERLHAC Eric
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Papier
12,00
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2016

Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Deuxième rapport

Auteur(s) :
REPENTIN Thierry
FRANCE. Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
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2015

La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

Auteur(s) :
REPENTIN Thierry
FRANCE. Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
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2013

Opportunité et faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane - Rapport final

Auteur(s) :
SCHMIT Philippe, BONNAL Philippe
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable
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