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Collectivités territoriales - Travail, droit du travail

La reprise d'une activité privée par une collectivité territoriale et le maintien des contrats de travail

Les informations administratives et juridiques (numérique) n°3-2005

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2005
Réf. : 0890010010522

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1. ACTUALITE COMMENTEE
Dossier

  • La reprise d'une activité privée par une collectivité territoriale et le maintien des contrats de travail

Statut au quotidien

  • L'entrée en vigueur des contrats aidés

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence
  • Réponses aux questions écrites

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

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