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Collectivités territoriales

Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire

N°11-2014 - Novembre 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 3303330611685
48 pages, 21 x 29,7 cm

19,90

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15,20
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Informations administratives et juridiques n° 11-2014

Dossier : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire statut au quotidien

  • Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable

Veille jurisprudentielle

  • Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
  • La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne

II -Actualité documentaire
Références

  • Textes
  • Documents parlementaire
  • Presse
  • Jurisprudence

 

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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