Retour
 
Justice, droits fondamentaux

La Cour de cassation

- Nouvelle édition

Les Etudes
N°5325 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2010
Réf. : 3303331953258
224 pages, 16 x 24 cm

14,50

 

La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les évolutions majeures de notre société par l'adaptation de son interprétation de la règle de droit, évolutions qu'elle a même parfois suscitées.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a chargé la Cour d'une mission complètement nouvelle consistant à filtrer, depuis le 1er mars 2010, les questions prioritaires de constitutionnalité lorsqu'un plaideur soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les huit premiers mois controversés de la mise en application de cette innovation sont ici présentés.
Cette nouvelle édition fait également le point sur les évolutions récentes de cette institution, notamment en matière de jurisprudence sur des questions aussi diverses que le délai d'appel en matière pénale, les écoutes téléphoniques, le droit de grève, le transsexualisme…
Sait-on, par ailleurs, que le développement, sans équivalent en Europe, de la gestion électronique des procédures de cassation peut lui être attribuée ?
Cet ouvrage, destiné à un large public, permet au lecteur, même non juriste, de comprendre l'originalité des missions de la Cour et sa place dans les institutions de la République.

Auteur(s) physique(s)

Jean-François Weber - Auteur physique

Président de chambre à la Cour de cassation et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Auteur(s) moral(aux)

La Documentation française

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

Les Etudes

La revue cessera de paraître à la fin de l’année 2016. Le dernier numéro servi sera le numéro 5427 de décembre 2016

Il n'est plus possible de s’y abonner.

Depuis 1945, Les études de La Documentation française vous proposent des ouvrages de référence sur les évolutions du monde contemporain, et particulièrement de la France, en donnant des clés pour leur interprétation.