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Collectivités territoriales - Finances publiques

Solidarité et performance : Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2007
Réf. : 9782110067234
222 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-006723-4

12,00

 

Pour une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'État et les collectivités locales dans la gestion des dépenses publiques

Avec une dette publique de plus de 1 100 milliards d'euros en 2006, la question du niveau des dépenses publiques en France est cruciale. Ce rapport préconise un ensemble de 50 propositions sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale qui représente avec environ 188 milliards d'euros, les deux tiers du budget de l'État. Une nouvelle gouvernance des relations financières entre l'État et les collectivités locales, est ainsi préconisée, fondée sur un contrat pluriannuel : " le contrat de solidarité et de performance ". Des indicateurs de performance sont proposés, ainsi que l'élaboration de référentiels de coûts standards pour les principaux services publics locaux. L'accent est également porté sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité de l'information financière des collectivités locales par les citoyens et les entreprises.

Auteur(s) moral(aux)

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (nov 09)

La Documentation française

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