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Justice, droits fondamentaux

Le recours à la justice administrative

Pratiques des usagers et usages des institutions

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2008
Réf. : 9782110073013
188 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-007301-3

25,00

 

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la " judiciarisation " des rapports sociaux. Cette étude explore les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration et son usager se transforme en recours juridictionnel. Pour appréhender la diversité du contentieux administratif, trois matières ont été privilégiées : les litiges liés à l'immigration (refus de titres de séjour et reconduite à la frontières), ceux relatifs à la fiscalité et ceux concernant les dispositifs d'aide au logement. À travers ces contentieux, trois administrations différentes, trois types de publics sociologiquement très variés et trois processus de saisine du tribunal distincts ont pu être appréhendés. Ces investigations offrent des éléments de réponse sur les conditions sociales qui conduisent ou non, les administrés à formuler leurs problèmes en termes juridiques et à leur donner une issue contentieuse. Mais elles mettent surtout en lumière les multiples manières dont l'administration participe à la transformation, ou à la non-transformation, d'un litige en recours.

Auteur(s) physique(s)

Jean-Gabriel Contamin - Auteur physique
Emmanuelle Saada - Auteur physique
Alexis Spire - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

Mission de recherche Droit et justice

La Documentation française

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