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Travail, droit du travail

La réforme de la représentativité patronale

- Rapport remis au ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110096814
112 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009681-4

11,50

 

Lors de la grande conférence sociale de juillet 2012, les pouvoirs publics ont demandé aux organisations d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel de leur présenter un projet de réforme concernant l’édiction de règles sur la représentativité patronale. Une position commune a été rendue publique par le MEDEF, la CGPME et l’UPA le 19 juin 2013, la veille de la seconde grande conférence sociale. Ce rapport s’arrête donc sur les modalités actuelles d’établissement de la représentativité patronale, présente les objectifs recherchés et les choix possibles avant de formuler des propositions de réforme. Outre les questions liées à la représentativité et à la négociation des accords, le rapport aborde également des thèmes tels que la restructuration des branches professionnelles ou le financement des organisations patronales.

Auteur(s) moral(aux)

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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