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Politiques sociales - Administration

Tutelle, curatelle et autres mesures de protection

- 2e édition

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110100870
144 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-010087-0

8,00

 

Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une personne (contre elle-même ou contre des tiers susceptibles d’abuser de sa faiblesse, voire contre sa propre famille) en cas de perte d’autonomie.  Il permet ainsi de choisir, selon la situation, le dispositif le plus approprié pour aider un proche dans la gestion de son patrimoine, garantir le respect de ses décisions et, le cas échéant, anticiper les conséquences de sa propre vulnérabilité.

  • Chapitre 1 - Argent et gestion du patrimoine

La procuration bancaire
Le mandat de protection future
L’autorisation ou l’habilitation judiciaire
Les aides à la gestion des prestations sociales

  • Chapitre 2 - Santé, vie privée et respect de la volonté d’un proche

La personne de confiance
Les directives anticipées
Le mandat de protection future
La mise en place d’une protection judiciaire

  • Chapitre 3 - Mettre en place un dispositif de protection judiciaire

Les règles communes aux mesures de protection judiciaire
La procédure et le choix du protecteur
La sauvegarde de justice
La curatelle
La tutelle

  • Chapitre 4 - Informations pratiques

Contacts utiles
Les documents qui peuvent vous aider

  • Glossaire

Auteur(s) moral(aux)

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

La Documentation française

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